Registre des délibérations. - Location de cars avec chauffeur, marché négocié avec la société Les cars Lecaplain : décision 1999-048 (folio 58 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Location de cars avec chauffeur, marché négocié avec la société Les cars Lecaplain : décision 1999-048 (folio 58 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

4 mai 1999

Mots clés matières

commande publique, véhicule automobile

Mots clés typologiques

décision du maire

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