Registre des délibérations. - Locaux sis 7 rue d'Estienne-d'Orves, renouvellement du bail de location n° 90 RAB 012 souscrit par l'Inspection départementale de l'Éducation nationale (7e circonscription) : décision 1994-36 (folio 34).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Locaux sis 7 rue d'Estienne-d'Orves, renouvellement du bail de location n° 90 RAB 012 souscrit par l'Inspection départementale de l'Éducation nationale (7e circonscription) : décision 1994-36 (folio 34).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

28 février 1994

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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