Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'installation classée d'une activité de réception, tri et évacuation de déblais et de déchets, et de stockage et commercialisation de matériaux de travaux publics et de construction par la société Trans-fer (folio 58).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1997)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'installation classée d'une activité de réception, tri et évacuation de déblais et de déchets, et de stockage et commercialisation de matériaux de travaux publics et de construction par la société Trans-fer (folio 58).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

26 juin 1997

Mots clés matières

installation classée

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.