Délibérations (1993-1994)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Emprunt de 12 792 846 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 040227 01 : décision 1994-22 (folio 26).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

11 février 1994

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