Registre des délibérations. - Contrat de location d'un local sis 6 rue Jules-Auffret avec le Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE), avenant n° 2 : décision 1995-18 (folio 53 verso).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Contrat de location d'un local sis 6 rue Jules-Auffret avec le Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE), avenant n° 2 : décision 1995-18 (folio 53 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

3 février 1995

Mots clés matières

loyer immobilier, association

Mots clés typologiques

décision du maire

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