Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour l'aménagement des caves du square Méhul, avenant à la police n° 375 036 720 292 N UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-184 (folio 66).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Assurance dommages-ouvrage pour l'aménagement des caves du square Méhul, avenant à la police n° 375 036 720 292 N UAP - Socassur pour déclaration de fin de travaux et arrêt définitif des comptes : décision 1993-184 (folio 66).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

18 novembre 1993

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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