Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, exercice du droit de préemption : décision 1994-39 (folio 49 verso).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, exercice du droit de préemption : décision 1994-39 (folio 49 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

10 mars 1994

Mots clés lieux

Honoré-d'Estienne-d'Orves (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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