Immeuble sis 37, avenue du Général-Leclerc, dossier de préemption et annulation de la préemption : déclaration d'intention d'aliéner 91-042.

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594W

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594W

Cote/Cotes extrêmes

594W/1-90

Date

1937-2009

Mots clés producteurs

Foncier

Immeuble sis 37, avenue du Général-Leclerc, dossier de préemption et annulation de la préemption : déclaration d'intention d'aliéner 91-042.

Cote/Cotes extrêmes

594W/90

Date

1991-1994

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994

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