Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, acquisition des terrains aménagés à la SIDEC, aménageur (folio 14 verso).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, acquisition des terrains aménagés à la SIDEC, aménageur (folio 14 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

3 février 1994

Mots clés matières

urbanisme, acquisition domaniale, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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