Registre des délibérations. - Location pour une durée de douze ans d'un local sis 6 rue Jules-Auffret au Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) : décision 1992-23 (folio 43).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Location pour une durée de douze ans d'un local sis 6 rue Jules-Auffret au Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) : décision 1992-23 (folio 43).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

13 février 1992

Mots clés lieux

Jules-Auffret (rue)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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