771W

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Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

3 rue Sainte-Marguerite, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalement, rapport d'enquête, correspondance (2008-2012). 31 rue Sainte-Marguerite, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalement, rapport d'enquête, correspondance (2012). 17-21, rue Toffier-Decaux, enquête relative à l'insalubrité de l'hôtel Étoile : diagnostic plomb, procès-verbal, correspondance (2011-2012). 25-27, rue Toffier-Decaux, enquête relative à l'insalubrité : diagnostic plomb, correspondance (2011). 1 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité : diagnostic plomb (2002). 5 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité : diagnostic plomb (2001-2002). 10 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité : diagnostic plomb (2011). 18 rue Lapérouse, , enquêtes relatives à l'insalubrité : diagnostic plomb, note, correspondance (2006-2012). 27 rue Lesault, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb (2011-2012). 39 rue Magenta, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb, correspondance, rapport (2011-2012). 3 rue Maurice-Borreau, enquêtes relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb, correspondance, rapport (2007-2012). 5 rue Maurice-Borreau, enquêtes relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb, correspondance, rapport (2010-2013). 4 rue Neuve-Berthier, signalement d'insalubrité : signalement, correspondance (2012). 1 rue Pasteur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : signalement, correspondance, diagnostic plomb (2011-2012). 15 rue Pasteur, enquête relative à l'insalubrité de logement : rapport, procès-verbal, diagnostic plomb (2010-2012). 128 avenue du Général-Leclerc, enquête relative à l'insalubrité de logement : rapport, procès-verbal, diagnostic plomb, correspondance (2011-2012). 140 avenue du Général-Leclerc, signalement d'insalubrité : correspondance, note (2012). 180 avenue du Général-Leclerc, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, rapport (2012). 164 avenue du Général-Leclerc, signalement d'insalubrité : correspondance, signalement (2012). 24 rue Jacques-Cottin, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, diagnostic plomb, rapport, rapport de contrôle après travaux (2011-2013). 7 rue Delizy, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, correspondance (2011-2012). 34 rue Delizy, signalement d'insalubrité : signalement, correspondance (2013). 20 rue Gabrielle-Josserand, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb (2014). 38 avenue Jean-Jaurès, signalement d'insalubrité : correspondance, signalement (2013). 96 avenue Jean-Jaurès, signalement d'insalubrité : correspondance (2012). 73 avenue Jean-Lolive, signalement d'insalubrité : correspondance (2012). 93 avenue Jean-Lolive, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, note, rapport d'enquête (2011-2012). 104 avenue Jean-Lolive, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb (2002). 105 avenue Jean-Lolive, signalement d'insalubrité : correspondance, signalement (2012). 4 rue Lapérouse, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, signalement, rapport d'enquête (2012). 14 rue Lapérouse, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb (2012).

Cote/Cotes extrêmes

771W/17

Date

2001-2014

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017