Déplier tous les niveaux
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Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).
Communicable au bout de 50 ans
3 rue Sainte-Marguerite, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalement, rapport d'enquête, correspondance (2008-2012).
31 rue Sainte-Marguerite, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalement, rapport d'enquête, correspondance (2012).
17-21, rue Toffier-Decaux, enquête relative à l'insalubrité de l'hôtel Étoile : diagnostic plomb, procès-verbal, correspondance (2011-2012).
25-27, rue Toffier-Decaux, enquête relative à l'insalubrité : diagnostic plomb, correspondance (2011).
1 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité : diagnostic plomb (2002).
5 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité : diagnostic plomb (2001-2002).
10 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité : diagnostic plomb (2011).
18 rue Lapérouse, , enquêtes relatives à l'insalubrité : diagnostic plomb, note, correspondance (2006-2012).
27 rue Lesault, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb (2011-2012).
39 rue Magenta, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb, correspondance, rapport (2011-2012).
3 rue Maurice-Borreau, enquêtes relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb, correspondance, rapport (2007-2012).
5 rue Maurice-Borreau, enquêtes relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb, correspondance, rapport (2010-2013).
4 rue Neuve-Berthier, signalement d'insalubrité : signalement, correspondance (2012).
1 rue Pasteur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : signalement, correspondance, diagnostic plomb (2011-2012).
15 rue Pasteur, enquête relative à l'insalubrité de logement : rapport, procès-verbal, diagnostic plomb (2010-2012).
128 avenue du Général-Leclerc, enquête relative à l'insalubrité de logement : rapport, procès-verbal, diagnostic plomb, correspondance (2011-2012).
140 avenue du Général-Leclerc, signalement d'insalubrité : correspondance, note (2012).
180 avenue du Général-Leclerc, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, rapport (2012).
164 avenue du Général-Leclerc, signalement d'insalubrité : correspondance, signalement (2012).
24 rue Jacques-Cottin, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, diagnostic plomb, rapport, rapport de contrôle après travaux (2011-2013).
7 rue Delizy, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, correspondance (2011-2012).
34 rue Delizy, signalement d'insalubrité : signalement, correspondance (2013).
20 rue Gabrielle-Josserand, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb (2014).
38 avenue Jean-Jaurès, signalement d'insalubrité : correspondance, signalement (2013).
96 avenue Jean-Jaurès, signalement d'insalubrité : correspondance (2012).
73 avenue Jean-Lolive, signalement d'insalubrité : correspondance (2012).
93 avenue Jean-Lolive, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, note, rapport d'enquête (2011-2012).
104 avenue Jean-Lolive, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb (2002).
105 avenue Jean-Lolive, signalement d'insalubrité : correspondance, signalement (2012).
4 rue Lapérouse, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, signalement, rapport d'enquête (2012).
14 rue Lapérouse, enquête relative à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb (2012).
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017