Délibérations (1996)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Affaire du 119 avenue Jean-Lolive, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-142 (folio 52 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

30 septembre 1996

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques