Délibérations (1997)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Réalisation de 21 logements en prêt locatif intermédiaire (PLI) sur un terrain sis 14 rue Courtois, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 12 000 000 francs (folio 82 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

9 octobre 1997

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques