Registre des délibérations. - Locaux sis 38 quai de l'Aisne, convention d'occupation à titre précaire avec l'Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1996-21 (folio 99).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Locaux sis 38 quai de l'Aisne, convention d'occupation à titre précaire avec l'Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1996-21 (folio 99).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

14 février 1996

Mots clés lieux

Aisne (quai de l')

Mots clés typologiques

décision du maire

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