Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) n° 049 et 045 (2006), n° 445, 412, 393, 330, 244, 243, 207, 158, 156, 150, 132 (2005), n° 546 (2004). Observatoires fonciers (1988-1994, 1988-2002, 1988-2004). Mutations pavillonnaires (1988-1994).

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Cote/Cotes extrêmes

594W/1-90

Date

1937-2009

Mots clés producteurs

Foncier

Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) n° 049 et 045 (2006), n° 445, 412, 393, 330, 244, 243, 207, 158, 156, 150, 132 (2005), n° 546 (2004). Observatoires fonciers (1988-1994, 1988-2002, 1988-2004). Mutations pavillonnaires (1988-1994).

Cote/Cotes extrêmes

594W/84

Date

1988-2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006

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