Registre des délibérations. - Cours d'alphabétisation en direction des femmes immigrées, marché négocié de régularisation avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI) pour l'année 1993-1994 : décision 1994-99 (folio 37 verso).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Cours d'alphabétisation en direction des femmes immigrées, marché négocié de régularisation avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI) pour l'année 1993-1994 : décision 1994-99 (folio 37 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

12/07/1994

Mots clés matières

alphabétisation, enseignement, commande publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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