Registre des délibérations. - Associations d'intérêt local et établissements publics communaux, acomptes sur les subventions avant le vote du budget primitif 1992 (folio 32).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Associations d'intérêt local et établissements publics communaux, acomptes sur les subventions avant le vote du budget primitif 1992 (folio 32).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

6 février 1992

Présentation du contenu

Associations : Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), Association pantinoise du Cinéma 104, Association pour la gestion du centre de Montrognon, bourse du travail, Cercle municipal des sports, comité de jumelage, comité des œuvres sociales (COS), Harmonie municipale, Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP), syndicat d'initiative. Établissements publics communaux : caisse des écoles, centre communal d'action sociale (CCAS), syndicat intercommunal d'informatique.

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Mots clés matières

finances publiques, association, établissement public local

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal