Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1998 (folio 42 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1998 (folio 42 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

26 juin 1997

Mots clés matières

fiscalité, manifestation sportive, association sportive

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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