Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement et non renouvelés : décision 1993-54 (folio 10 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement et non renouvelés : décision 1993-54 (folio 10 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

17 mars 1993

Mots clés matières

cimetière

Mots clés typologiques

décision du maire

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