Registre des délibérations. - Établissement d'un droit d'octroi sur les alcools (n° 14/207 page 171).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Établissement d'un droit d'octroi sur les alcools (n° 14/207 page 171).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

4 mai 1845

Mots clés matières

octroi, boisson alcoolisée

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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