Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul, exercice du droit de préemption : décision 1992-79 (folio 13).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul, exercice du droit de préemption : décision 1992-79 (folio 13).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

16 juin 1992

Mots clés lieux

Méhul (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière, logement social

Mots clés typologiques

décision du maire

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