Délibérations (1998)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 22 et 9), acquisition (folio 4 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

28 avril 1998

Mots clés lieux

Mots clés typologiques