Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs Aragon sis 17 quai de l'Ourcq, avenant n° 1 de révision de loyer : décision 1995-140 (folio 30).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Locaux du centre de loisirs Aragon sis 17 quai de l'Ourcq, avenant n° 1 de révision de loyer : décision 1995-140 (folio 30).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

31 octobre 1995

Mots clés lieux

Ourcq (quai de l')

Mots clés matières

loyer immobilier, centre de loisirs

Mots clés typologiques

décision du maire

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