Registre des délibérations. - Ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot, cession à la SIDEC dans le cadre de la convention de concession d'aménagement (folio 7 verso).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Ensemble immobilier sis 128-134 rue Diderot, cession à la SIDEC dans le cadre de la convention de concession d'aménagement (folio 7 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

19 décembre 1996

Mots clés lieux

Diderot (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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