Délibérations (1997)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Alto du service de l'état civil, contrat Arpège automatismes : décision 1997-48 (folio 19 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

9 juin 1997

Mots clés matières

Mots clés typologiques