Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1996-49 (folio 49 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1996-49 (folio 49 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

9 avril 1996

Mots clés matières

cimetière

Mots clés typologiques

décision du maire

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