Registre des délibérations. - Compte administratif de 1840 (n° 17/60 page 47).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1840 (n° 17/60 page 47).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

9 mai 1841

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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