Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 2000 par les associations locales (folio 88 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 2000 par les associations locales (folio 88 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

10 juin 1999

Mots clés matières

manifestation sportive, fiscalité, association sportive

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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