Registre des délibérations. - Proposition d'extension du périmètre de résorption de l'habitat insalubre (RHI) du quartier des Quatre-Chemins à la parcelle sise 12 rue Sainte-Marguerite (folio 74 verso).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Proposition d'extension du périmètre de résorption de l'habitat insalubre (RHI) du quartier des Quatre-Chemins à la parcelle sise 12 rue Sainte-Marguerite (folio 74 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

26 février 1998

Mots clés lieux

Sainte-Marguerite (rue), Quatre-Chemins (quartier des)

Mots clés matières

habitat insalubre

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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