Registre des délibérations. - Télésurveillance du centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin d'Ecublei, contrat Mirador : décision 1993-141 (folio 21 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Télésurveillance du centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin d'Ecublei, contrat Mirador : décision 1993-141 (folio 21 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

9 août 1993

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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