Registre des délibérations. - Piscine municipale, fixation du régime d'avancement du personnel (page 65).

Aide à la recherche

7W55_Deliberations

Délibérations
Registre des délibérations. - Rentrée scolaire 1962, défense de l'école laïque (page 1).
Registre des délibérations. - Classement indiciaire de certains emplois communaux (page 2).
Registre des délibérations. - Primes allouées aux promus 1962 de la médaille d'honneur départementale et communale (page 2).
Registre des délibérations. - Revalorisation des indemnités communales aux instituteurs titulaires et stagiaires (page 2).
Registre des délibérations. - Colonie de Senailly : avenants aux conventions avec monsieur Perrottet, architecte (page 2).
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits additionnels (page 3).
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 3).
Registre des délibérations. - Dispense de soumission pour la fourniture aux cantines scolaires (page 4).
Registre des délibérations. - Construction du groupe scolaire de la Cristallerie, réquisition d'une nouvelle déclaration d'utilité publique (page 4).
Registre des délibérations. - Semaine des œuvres sociales du cinéma (page 4).
Registre des délibérations. - Plan d'aménagement communal, réservation de la propriété sise 148 à 156, avenue Jean-Jaurès (page 5).
Registre des délibérations. - Camp d'adolescents d'Héry-sur-Ugine à Noël 1962 (page 5).
Registre des délibérations. - Avantages en bons d'électricité aux familles nombreuses et vieillards économiquement faibles pour 1962 (page 5).
Registre des délibérations. - Police d'assurances pour six classes de neige en 1961 (page 5).
Registre des délibérations. - Personnel communal, création d'emplois (page 6).
Registre des délibérations. - Service municipal de soins à domicile (page 6).
Registre des délibérations. - Plébiscite (page 7).
Registre des délibérations. - Obsèques de monsieur Marie, premier adjoint au maire (page 8).
Registre des délibérations. - Remplacement d'un adjoint décédé sans élection complémentaire préalable (page 8).
Registre des délibérations. - Avis sur le compte administratif de 1961 (page 8).
Registre des délibérations. - Avis sur le compte de gestion du receveur municipal de 1961 (page 9).
Registre des délibérations. - Dépassements de crédits (page 9).
Registre des délibérations. - Personnel communal, reclassement à compter du 1er janvier 1962 d'un certain nombre d'emplois en application de l'arrêté ministériel du 2 novembre 1962 (page 9).
Registre des délibérations. - Personnel enseignant, revalorisation du supplément communal représentatif de logement à effet du 1er janvier 1961 (page 10).
Registre des délibérations. - Avenants à diverses polices d'assurances (page 10).
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux, peinture : avenant à la soumission Lambert (page 10).
Registre des délibérations. - Avenant à la soumission Hachette pour la période du 1er juillet 1960 au 31 décembre 1961 (page 10).
Registre des délibérations. - Soumission de l'entreprise Falleau pour l'aménagement du plateau d'évolution du groupe scolaire Marcel-Cachin au Pont-de-Pierre (page 11).
Registre des délibérations. - Cantine scolaire en 1962 : avenant à la soumission Larcor (page 11).
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt complémentaire de 460 000 francs pour l'acquisition des terrains destinés à l'édification d'un centre administratif (page 11).
Registre des délibérations. - Travaux dans les colonies de vacances en 1962 (page 12).
Registre des délibérations. - Organisation de classes de neige en 1963 (page 12).
Registre des délibérations. - Mission de monsieur le maire à Saint-Jean-de-Monts (page 13).
Registre des délibérations. - Mission des membres de la municipalité et du conseil municipal en 1962 (page 13).
Registre des délibérations. - Congrès des élus républicains les 12-14 janvier 1963, frais de mission (page 13).
Registre des délibérations. - Prélèvement sur le crédit inscrit au budget 1961 pour dépenses imprévues (page 13).
Registre des délibérations. - Emploi du crédit inscrit au budget 1961 pour fêtes publiques (page 13).
Registre des délibérations. - Colonies scolaires de Sénailly, troisième tranche de travaux pour le logement du personnel (page 14).
Registre des délibérations. - Compte Gaz de France pour 1961 (page 14).
Registre des délibérations. - Compte Électricité de France pour 1961 (page 14).
Registre des délibérations. - Compte Compagnie générale des eaux pour 1961 (page 14).
Registre des délibérations. - Commission de révision de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes en 1963 (page 15).
Registre des délibérations. - Avis motivé du conseil sur le budget de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) pour l'exercice 1962 (page 15).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1962 (page 15).
Registre des délibérations. - Réduction de crédits du budget primitif et affectation au budget supplémentaire de 1962 (page 16).
Registre des délibérations. - Avenants aux soumissions des entreprises Biarnais et Combe pour l'entretien des rues et trottoirs du 1er mai 1962 au 30 avril 1963 (page 16).
Registre des délibérations. - Avenants aux soumissions de diverses entreprises pour l'entretien des bâtiments communaux du 1er mai 1962 au 30 avril 1963 (page 17).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une seconde propriété à Héry-sur-Ugine en Savoie (page 17).
Registre des délibérations. - Création d'une école municipale des sports (page 17).
Registre des délibérations. - Création d'une bourse de travail (page 18).
Registre des délibérations. - Groupe scolaire du Pont-de-Pierre, emprunt complémentaire de 1 121 000 francs (page 18).
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1962 pour subventions aux sociétés sportives (page 18).
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget de 1962 pour subventions aux sociétés locales (page 19).
Registre des délibérations. - Vœu tendant à obtenir pour les ligues et fédérations sportives l'octroi de subventions en rapport avec les activités (page 19).
Registre des délibérations. - Fourniture de combustibles solides et liquides pour la période du 1er octobre 1962 au 30 septembre 1963, soumission Montaine-Toucharbons et Établissements Guillier (page 20).
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt de 700 000 francs pour modernisation de l'éclairage public (page 20).
Registre des délibérations. - Centre administratif, expropriation du terrain : jugement du 30 novembre 1962 (page 20).
Registre des délibérations. - Personnel communal, décision d'ouverture du droit à renonciation (page 21).
Registre des délibérations. - Personnel communal, création de deux postes de personnel de service (page 21).
Registre des délibérations. - Personnel communal, avancement de grade de divers emplois (page 21).
Registre des délibérations. - Plan d'aménagement communal pour le 146-156, avenue Jean-Jaurès (page 21).
Registre des délibérations. - Rénovation du quartier de l’Église, désignation de la commune comme organisme rénovateur (page 22).
Registre des délibérations. - Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal (page 22).
Registre des délibérations. - Police d'assurance en responsabilité civile des classes de neige (page 22).
Registre des délibérations. - Avenant à la soumission Falleau pour la réfection du terrain de sports rue Méhul (page 22).
Registre des délibérations. - Exercice 1962, ouverture de crédits additionnels (page 23).
Registre des délibérations. - Circulaire de monsieur le directeur général des services d'enseignement de la Seine en date du 25 novembre 1962 (page 24).
Registre des délibérations. - Solidarité à l'action des mineurs en grève et aide à leurs familles éprouvées par la situation actuelle (page 25).
Registre des délibérations. - Industrie du taxi, modification de la réglementation et des tarifs (page 25).
Registre des délibérations. - Stade municipal Charles-Auray, réfection du terrain d'honneur : décompte définitif des travaux (page 25).
Registre des délibérations. - Garantie communale à des emprunts contractés par l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 26).
Registre des délibérations. - Avenant au contrat de l'entreprise EVR pour l'entretien de la signalisation lumineuse des carrefours (page 26).
Registre des délibérations. - Remboursements de primes d'assurances et impôts fonciers 1960-1962 concernant la propriété d'Héry-sur-Ugine en Savoie (page 27).
Registre des délibérations. - Avenant à la police d'assurances incendie de la propriété d'Héry-sur-Ugine en Savoie (page 27).
Registre des délibérations. - Assurances accidents du travail du personnel titulaire, avenant n° 2/0/935.097 (page 27).
Registre des délibérations. - Assurances responsabilité civile, avenant n° 17/0.935.100 (page 27).
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité pour le deuxième séjour des classes de neige (page 28).
Registre des délibérations. - Colonie de Senailly : décompte définitif des première et deuxième tranches de travaux (page 28).
Registre des délibérations. - Dépenses de l'exercice clos (page 28).
Registre des délibérations. - Acquisition de la classe préfabriquée de l'école de filles rue de Montreuil (page 28).
Registre des délibérations. - Vœu concernant la situation du personnel communal (page 28).
Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'une propriété à Montsauche dans la Nièvre (page 28).
Registre des délibérations. - Camp d'adolescents d'Héry-sur-Ugine en Savoie à Pâques 1963 (page 29).
Registre des délibérations. - Centre culturel, création de régies de recettes et de menues dépenses (page 29).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 24-26, avenue du Général-Leclerc (page 29).
Registre des délibérations. - Congrès de l'Association des maires de France (page 30).
Registre des délibérations. - Décès de monsieur Collaveri (page 33).
Registre des délibérations. - Élection d'un deuxième adjoint supplémentaire (page 33).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission administrative du bureau d'aide sociale (page 33).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué au comité d'administration de la caisse des écoles (page 34).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission administrative de la maison des vieillards (page 34).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué au syndicat intercommunal de la maison de retraite de la Seigneurie (page 34).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué suppléant au syndicat intercommunal des eaux (page 34).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué titulaire au syndicat intercommunal du gaz (page 35).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué suppléant au syndicat intercommunal de l'électricité (page 35).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission communale de statistique agricole (page 35).
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1963 (page 35).
Registre des délibérations. - Impositions ordinaires pour 1963 (page 35).
Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 36).
Registre des délibérations. - Taxe de voirie pour 1963 (page 36).
Registre des délibérations. - Rémunération du personnel en 1963 (page 36).
Registre des délibérations. - Dépenses de l'exercice clos, ouverture de crédits additionnels (page 36).
Registre des délibérations. - Abonnement à divers journaux en 1963 (page 36).
Registre des délibérations. - Mission des membres de la municipalité et du conseil municipal (page 36).
Registre des délibérations. - Confirmation de diverses missions de monsieur le maire (page 37).
Registre des délibérations. - Reconstruction du collège d'enseignement technique féminin (page 37).
Registre des délibérations. - Cantines scolaires en 1963, approbation de diverses soumissions (page 37).
Registre des délibérations. - Terrain de sports scolaire rue Méhul, parcours d'endurance (page 38).
Registre des délibérations. - Stade Marcel-Cerdan, soumission Falleau (page 38).
Registre des délibérations. - Papeterie, soumission Lausberg (page 38).
Registre des délibérations. - Livres de prix, soumission CDLP (page 38).
Registre des délibérations. - Livres classiques, soumission Ritter (page 38).
Registre des délibérations. - Taxe de déversement à l'égout, contrat avec le département de la Seine (page 39).
Registre des délibérations. - Colonie de Saint-Martin-d'Écublei, bloc sanitaire (page 39).
Registre des délibérations. - Bail d'une propriété sise 96, rue de Paris (page 39).
Registre des délibérations. - Participation de l'État et du département aux dépenses d'aide sociale en 1958, 1959 et 1960 (page 39).
Registre des délibérations. - Entreprise Dussert : décompte définitif des travaux de menuiserie du 1er janvier au 30 avril 1961 (page 39).
Registre des délibérations. - Tarif des transports par ambulance (page 40).
Registre des délibérations. - Tarif d'entrée à la piscine municipale (page 40).
Registre des délibérations. - État des cotes irrécouvrables : ambulances en 1961-1962, colonie d'Héry-sur-Ugine en 1962 (page 40).
Registre des délibérations. - Avis sur le budget de 1963 de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 40).
Registre des délibérations. - Marché des Courtillières, fixation forfaitaire des droits de place (page 40).
Registre des délibérations. - Emploi des fonds de la caisse départementale scolaire en 1962-1963 (page 40).
Registre des délibérations. - Liquidation de l'ancienne caisse des retraites des sapeurs-pompiers communaux (page 41).
Registre des délibérations. - Subvention communale pour l'achat de matériel et outillage destinés à la section technique du lycée Marcellin-Berthelot (page 41).
Registre des délibérations. - Avenant à la police d'assurances responsabilité civile n° 2.509.029 (page 41).
Registre des délibérations. - Avenant n° 38/0.940.018 à la police d'assurances automobiles n° 374.064 (page 41).
Registre des délibérations. - Police d'assurances relative à l'exposition de peinture (page 41).
Registre des délibérations. - Honoraires de maître Hersant, avocat à la Cour de cassation pour l'affaire du Chic parisien (page 41).
Registre des délibérations. - Rétribution des médecins et chirurgiens-dentistes des dispensaires (page 41).
Registre des délibérations. - Subvention au Cercle municipal des sports, section natation (page 42).
Registre des délibérations. - Cyclisme, prix du conseil municipal (page 42).
Registre des délibérations. - Camp d'adolescents en 1963 (page 42).
Registre des délibérations. - Construction du groupe scolaire de la Cristallerie, réalisation de l'emprunt (page 42).
Registre des délibérations. - Indemnité de fonction du maire et des adjoints (page 43).
Registre des délibérations. - Service de la Voirie, modification des effectifs (page 43).
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs des gymnases Rey-Golliet et Hasenfratz (page 43).
Registre des délibérations. - Bibliothèque municipale, création d'emplois (page 43).
Registre des délibérations. - Reclassement indiciaire de certains emplois de services sociaux et d'hygiène (page 43).
Registre des délibérations. - Garantie municipale pour des emprunts à réaliser par l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) et demande de subvention au fonds d'aménagement du territoire (page 44).
Registre des délibérations. - Rénovation de la place de l’Église, approbation du plan masse n° 7 dressé par monsieur Honegger, architecte (page 44).
Registre des délibérations. - Aménagement de la place de l’Église, acquisition de neuf parcelles pour le compte de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 44).
Registre des délibérations. - Acquisition de quatre propriétés sises 34, 36-38, 42 et 44, rue de Montreuil (page 45).
Registre des délibérations. - Cession à la commune d'un terrain départemental de 2187 m2 situé en bordure de l'avenue Jean-Jaurès à Pantin (page 45).
Registre des délibérations. - Groupe scolaire du Pont-de-Pierre, emprunt complémentaire de 1 121 000 francs (première tranche de 300 000 francs réalisée à la Séquanaise) (page 45).
Registre des délibérations. - Approbation du cahier des charges pour la mise en adjudication des travaux d'entretien des rues et des trottoirs du 1er mai 1963 au 30 avril 1966 (page 45).
Registre des délibérations. - Bains-douches municipaux, rétribution des gérants contractuels (page 46).
Registre des délibérations. - Centre administratif, avant-projet (page 46).
Registre des délibérations. - Vœu concernant la réforme des fédérations sportives (page 46).
Registre des délibérations. - États généraux du désarmement et de la paix (page 46).
Registre des délibérations. - Rénovation de Pantin (page 47).
Registre des délibérations. - Rénovation urbaine (page 47).
Registre des délibérations. - Acquisition de parcelles hors emprises à la suite de l'élargissement de la route nationale 3, opération de rénovation urbaine aux 64 à 72, rue de Paris (page 48).
Registre des délibérations. - Acquisition de parcelles hors emprises à la suite de l'élargissement de la route nationale 3, opération de rénovation urbaine aux 96 et 98, rue de Paris (page 49).
Registre des délibérations. - Parking d'intérêt régional (page 49).
Registre des délibérations. - Acquisition de diverses propriétés (page 50).
Registre des délibérations. - Participation des constructeurs aux dépenses d'équipements publics (page 50).
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 51).
Registre des délibérations. - Nettoyage des vitres des divers bâtiments communaux en 1963 (page 52).
Registre des délibérations. - Entretien de l'éclairage public en 1963 (page 52).
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux du 1er mai 1963 au 30 avril 1964 (page 52).
Registre des délibérations. - Chauffage central du groupe scolaire des Courtillières, provision d'honoraires à monsieur Sarda, expert (page 52).
Registre des délibérations. - Décompte définitif du groupe scolaire des Courtillières (page 53).
Registre des délibérations. - Remboursement de fournitures scolaires, tarifs applicables à la rentrée scolaire de 1963 (page 53).
Registre des délibérations. - Remboursement des participations aux dépenses de fonctionnement des lycées municipaux, tarifs applicables à la rentrée scolaire de 1963 (page 53).
Registre des délibérations. - Camps d'adolescents (page 53).
Registre des délibérations. - Avis sur la demande d'adhésion de la commune de Rosny-sous-Bois au syndicat intercommunal pour les pompes funèbres (page 54).
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des voies communales et des chemins ruraux en 1964 (page 54).
Registre des délibérations. - Avantages aux familles nombreuses et vieillards économiquement faibles en bons d'électricité en 1963 (page 54).
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de scolarité dans les communes limitrophes en 1963 (page 54).
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de scolarité dans les communes limitrophes en 1963, deuxième état (page 55).
Registre des délibérations. - Création d'une École municipale des sports (page 55).
Registre des délibérations. - Camp d'adolescents en Bulgarie (page 55).
Registre des délibérations. - Classement indiciaire de certains emplois communaux (page 56).
Registre des délibérations. - Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture (page 56).
Registre des délibérations. - Groupe scolaire de la Cristallerie, projet définitif : mise en adjudication (page 56).
Registre des délibérations. - Construction du collège d'enseignement technique féminin n° 504 (page 56).
Registre des délibérations. - Programme de travaux d'entretien (page 57).
Registre des délibérations. - Compte administratif 1962 (page 58).
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget primitif de 1963 pour subventions à diverses sociétés (page 58).
Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget primitif de 1963 pour subventions aux sociétés sportives (page 59).
Registre des délibérations. - Subvention au monument à la mémoire de Gabriel Péri (page 59).
Registre des délibérations. - Fourniture des combustibles solides et liquides nécessaires au chauffage des bâtiments communaux pendant l'hiver 1963-1964, soumissions Guillier et Montaine-Toucharbons (page 59).
Registre des délibérations. - Fourniture du carburant nécessaire aux véhicules automobiles municipaux, soumission de la Société pétrolière d'importation (page 59).
Registre des délibérations. - Projet d'installation de signalisation lumineuse dans divers carrefours (page 60).
Registre des délibérations. - Centre aéré au parc de la République (page 60).
Registre des délibérations. - Rénovation de Pantin (page 60).
Registre des délibérations. - Construction du boulevard périphérique et nécessité de maintien de l'espace vert que constitue le square Jean-Jaurès (page 61).
Registre des délibérations. - Mesure à prendre pour assurer le ravitaillement en charbon de la commune (page 61).
Registre des délibérations. - Composition de la commission administrative de la maison de retraite intercommunale de la Seigneurie, désignation du représentant du conseil municipal (page 61).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle de terrain à Héry-sur-Ugine en Savoie pour y implanter un camp d'adolescents (page 61).
Registre des délibérations. - Indemnité spéciale de gestion à monsieur Chapus, receveur municipal (page 62).
Registre des délibérations. - Revalorisation du supplément communal aux instituteurs au 1er janvier 1963 (page 62).
Registre des délibérations. - Bureau de postes des Quatre-Chemins, renouvellement du bail (page 62).
Registre des délibérations. - Avenant n° 39/0.346.223 à la police automobile n° 374.064 (page 62).
Registre des délibérations. - Instance Hallez, autorisation à défendre (page 62).
Registre des délibérations. - Instance Desclous, autorisation à défendre (page 62).
Registre des délibérations. - Organisation de classes de neige en 1964 (page 63).
Registre des délibérations. - Signalisation de carrefours dangereux, décompte définitif (page 63).
Registre des délibérations. - Signalisation de carrefours dangereux, prime de technicité (page 63).
Registre des délibérations. - Semaine des œuvres sociales du cinéma (page 63).
Registre des délibérations. - École de filles et collège d'enseignement général 16, rue Jules-Auffret, construction d'une classe provisoire (page 64).
Registre des délibérations. - Acquisitions de tableaux (page 64).
Registre des délibérations. - Legs Duval, réalisation de l'actif (page 64).
Registre des délibérations. - Troisième phase d'aménagement du stade municipal Charles-Auray, pavillon du personnel et foyer sportif (page 64).
Registre des délibérations. - Aménagement du stade municipal Charles-Auray, réalisation d'un emprunt de 150 000 francs (page 65).
Registre des délibérations. - Médaille d'honneur départementale et communale, prime (page 65).
Registre des délibérations. - Piscine municipale, fixation du régime d'avancement du personnel (page 65).
Registre des délibérations. - Dispensaires municipaux, transformation d'un poste d'infirmière temporaire en poste permanent (page 65).
Registre des délibérations. - Transformation d'un poste d'agent de service en poste d'aide cuisinier (page 65).
Registre des délibérations. - Centre culturel, création d'emplois (page 66).
Registre des délibérations. - Bourse du travail, création d'emplois (page 66).
Registre des délibérations. - Soumission Mullca en 1963 (page 66).
Registre des délibérations. - Deuxième tranche du groupe scolaire du Pont-de-Pierre, emprunt complémentaire de 1 121 000 francs réalisé par l'intermédiaire du cabinet Robert Lefevre (page 66).
Registre des délibérations. - Compte Gaz de France de 1962 (page 67).
Registre des délibérations. - Compte Électricité de France de 1962 (page 67).
Registre des délibérations. - Emploi du crédit pour dépenses imprévues en 1962 (page 67).
Registre des délibérations. - Emprunts, garantie communale complémentaire pour la construction de 432 logements à loyer modéré (HLM) aux Courtillières (page 67).
Registre des délibérations. - Emprunts de 694 330 francs, garantie communale pour la construction de 426 logements à loyer modéré (HLM) aux Fonds d'Eaubonne (page 67).
Registre des délibérations. - Centenaire de madame Haulleville (page 68).
Registre des délibérations. - Vœu tendant à la réduction de la vie chère (page 68).
Registre des délibérations. - Vœu tendant à obtenir que la France signe le traité de Moscou (page 68).
Registre des délibérations. - Vœu concernant la situation du personnel communal (page 68).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété à Montsauche dans la Nièvre (page 69).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire pour 1963 (page 69).
Registre des délibérations. - Rétribution des médecins et chirurgiens-dentistes des dispensaires municipaux (page 70).
Registre des délibérations. - Avenant à la police automobile n° 374.064 (page 70).
Registre des délibérations. - Expropriation pour construction d'un centre administratif, appel devant la cour de Paris contre SEBOI : honoraires de maître Brandon (page 70).
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1961-1962, menuiserie : décompte définitif (page 70).
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1963-1964, électricité : avenant à la soumission Le Goazigo (page 70).
Registre des délibérations. - Soumission Vroman pour fournitures de matériel sportif en 1963 (page 71).
Registre des délibérations. - Affectation du reliquat de la subvention d’État pour consultations de nourrissons (page 71).
Registre des délibérations. - Construction du groupe scolaire de la Cristallerie, modification du projet : approbation de la soumission de l'Hirondelle (page 71).
Registre des délibérations. - Rénovation de l'éclairage public, appel d'offres entre entreprises spécialisées (page 71).
Registre des délibérations. - Rénovation de l'éclairage public, soumission du Comptoir Paris-Sud Électric (page 72).
Registre des délibérations. - Troisième phase de restauration de la mairie, façades latérales : soumission Puech (page 72).
Registre des délibérations. - Avenant à la soumission des menuiseries Gilbert (page 72).
Registre des délibérations. - Avenants à la soumission des Établissements Larcor (page 72).
Registre des délibérations. - Camp d'adolescents d'Héry-sur-Ugine en Savoie à Noël 1963 (page 72).
Registre des délibérations. - Dispense de soumission pour fournitures aux cantines scolaires (page 73).
Registre des délibérations. - Réductions des crédits du budget primitif de 1963 (page 73).
Registre des délibérations. - Indemnité de fonction des adjoints au maire (page 73).
Registre des délibérations. - Commission chargée de dresser la liste électorale et de juger les réclamations, désignation des délégués du conseil municipal pour 1964 (page 74).
Registre des délibérations. - Commission de révision de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes en 1964 (page 74).
Registre des délibérations. - Construction de 335 logements aux Courtillières en remplacement de la cité d'urgence (page 74).
Registre des délibérations. - Organisation de huit classes de neige (page 75).
Registre des délibérations. - Aménagement du carrefour des Quatre-Chemins (page 75).
Registre des délibérations. - Protestation contre l'application des décrets du 24 novembre 1961 relatif à l'attribution des logements à loyer modéré (HLM) et du 19 décembre 1963 modifiant la composition des conseils d'administration des offices HLM (page 75).
Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal au conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin (page 77).
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux du 1er mai 1963 au 30 avril 1964, avenants à diverses soumissions (page 77).
Registre des délibérations. - Propriété de Montsauche dans la Nièvre, police d'assurance incendie (page 78).
Registre des délibérations. - Classes de neige, police d'assurance responsabilité civile (page 78).
Registre des délibérations. - Camp d'adolescents de Noël, police d'assurance responsabilité civile (page 78).
Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Lakanal, participation des constructeurs (page 78).
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 24-26, avenue du Général-Leclerc (BBT) : déclaration d'utilité publique d'urgence (page 79).
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 24-26, avenue du Général-Leclerc (BBT), réalisation d'un emprunt (page 79).
Registre des délibérations. - Construction d'un centre administratif, adoption du projet définitif (page 79).
Registre des délibérations. - Dispensaires municipaux, convention avec la société mutualiste des Établissements Babcok et Wilcox (page 80).
Registre des délibérations. - Locaux des sapeurs-pompiers, bail pour 1964-1966 (page 80).
Registre des délibérations. - Provision à maître Garnier, avoué (page 80).
Registre des délibérations. - Rétribution des médecins des dispensaires au 1er octobre 1963 (page 80).
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt de 110 000 francs pour rénovation de l'éclairage public (page 80).
Registre des délibérations. - Maison de repos des vieux travailleurs, réalisation d'un emprunt de 180 000 francs pour acquisition d'une propriété à Monsauche dans la Nièvre (page 81).
Registre des délibérations. - Dénomination de la maison de repos des vieux travailleurs de Pantin à Montsauche dans la Nièvre "Ambroise Croizat" (page 81).
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété Pellerin sise 110, avenue Jean-Jaurès en vue de l'implantation d'un lycée (page 81).
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits additionnels pour l'exercice 1963 (page 81).
Registre des délibérations. - Vœu associant le conseil municipal aux revendications des anciens combattants (page 82).
Registre des délibérations. - Vœu s'élevant contre le projet de réforme administrative de la région parisienne (page 82).
Registre des délibérations. - Construction du boulevard périphérique (page 83).
Registre des délibérations. - Cinquième anniversaire de l’élection du conseil municipal d'union ouvrière et démocratique (page 83).
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1964 (page 83).
Registre des délibérations. - Impositions ordinaires pour 1964 (page 83).
Registre des délibérations. - Taxe sur le revenu net des propriétés non bâties (page 84).
Registre des délibérations. - Taxe de voirie pour 1964 (page 84).
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 84).
Registre des délibérations. - Assurance incendie des propriétés communales (page 86).
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 87).
Registre des délibérations. - Centre administratif, avenant n° 1 au contrat de prestations de services des architectes (page 87).
Registre des délibérations. - Construction d'un groupe scolaire sur l'emplacement de l'ancienne manufacture d'allumettes au 46, avenue Édouard-Vaillant (page 87).
Registre des délibérations. - Groupe scolaire du Pont-de-Pierre, décoration (page 87).
Registre des délibérations. - Exposition des réalisations municipales (page 88).
Registre des délibérations. - Entretien des rues, décompte définitif de l'entreprise Biarnais du 1er mai 1961 au 30 avril 1962 (page 88).
Registre des délibérations. - Entretien des rues, décompte définitif de l'entreprise Biarnais du 1er mai 1960 au 30 avril 1961 (page 88).
Registre des délibérations. - Travaux de menuiserie, décompte définitif de l'entreprise Dussert (page 88).
Registre des délibérations. - Subvention au monument à Gabriel Péri (page 89).
Registre des délibérations. - Remboursement des primes d'assurances et impôts fonciers à Héry-sur-Ugine (page 89).
Registre des délibérations. - Emploi des fonds de la caisse départementales scolaire en 1963-1964 (page 89).
Registre des délibérations. - Frais de scolarité pour 1963-1964 (page 89).
Registre des délibérations. - Centre administratif, emprunt complémentaire de 95 000 francs (page 89).
Registre des délibérations. - Indemnité de fonction au maire et aux adjoints (page 90).
Registre des délibérations. - Mission des membres de la municipalité et du conseil municipal en 1964 (page 90).
Registre des délibérations. - Abonnement à divers journaux en 1964 (page 90).
Registre des délibérations. - Propriété sise 46-48, rue Victor-Hugo (page 90).
Registre des délibérations. - Indemnités aux inspecteurs et contrôleurs des contributions directes (page 91).
Registre des délibérations. - Signalisation lumineuse de carrefours (page 91).
Registre des délibérations. - Prospection à l’île d'Oléron pour la recherche d'une colonie de vacances (page 92).
Registre des délibérations. - Colonie de Saint-Martin-d'Écublei, honoraires d'architecte (page 92).
Registre des délibérations. - Senailly, instance Bonhenry : indemnisation, protocole d'accord amiable (page 92).
Registre des délibérations. - Piscine municipale, contrat de location à la ville de Paris (page 93).
Registre des délibérations. - Personnel communal (page 93).
Registre des délibérations. - Rétribution des médecins et chirurgiens-dentistes des dispensaires municipaux de soins (page 94).
Registre des délibérations. - Demande de classement dans la voirie départementale de l'avenue de la Division-Leclerc (page 94).
Registre des délibérations. - Acquisition amiable de la propriété sise 24-26, avenue du Général-Leclerc (page 95).
Registre des délibérations. - Rénovation du secteur ouest de Pantin : demande tendant à l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (page 95).
Registre des délibérations. - Rénovation urbaine du secteur ouest, première tranche opérationnelle : demande d'ouverture de l'enquête parcellaire (page 95).
Registre des délibérations. - Projet de construction du groupe scolaire des Allumettes, étude préliminaire (page 95).
Registre des délibérations. - Centre administratif, financement des études du projet définitif : ouverture du crédit additionnel (page 97).
Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, confirmation de la mission des architectes : contrat de prestations de service (page 97).
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux du 1er juin 1964 au 31 mai 1965 (page 97).
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 98).
Registre des délibérations. - Reclassement indiciaire de certains emplois communaux (page 99).
Registre des délibérations. - Personnel enseignant (page 100).
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des voies communales et des chemins ruraux en 1965 (page 101).
Registre des délibérations. - Honoraires d'avocats (page 101).
Registre des délibérations. - Avenants à diverses polices d'assurance (page 101).
Registre des délibérations. - Camp d'adolescents d'Héry-sur-Ugine, grandes vacances (page 102).
Registre des délibérations. - Réalisation d'emprunts pour financer l'acquisition de diverses propriétés (page 102).
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue des Grilles et aménagement d'un parking, opération de décongestion de la circulation dans les centres urbains au titre de la tranche urbaine du fonds spécial d'investissement routier (page 103).
Registre des délibérations. - Réfection de diverses chaussées (page 103).
Registre des délibérations. - Plan directeur d'urbanisme intercommunal n° 4 (page 103).
Registre des délibérations. - Tarifs des cantines scolaires (page 104).
Registre des délibérations. - Tarifs des crèches municipales (page 104).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété à usage de colonie de vacances à l'île d'Oléron (page 105).
Registre des délibérations. - Avis sur la demande de dérogation à la fermeture des magasins le dimanche formulée par divers marchands de l'avenue Jean-Jaurès (page 105).
Registre des délibérations. - Mesures à appliquer en vue de la protection des piétons avenue de la Division-Leclerc (page 105).
Registre des délibérations. - Projet de construction du groupe scolaire des Allumettes (page 106).
Registre des délibérations. - Agrandissement du groupe scolaire Sadi-Carnot, projet définitif (page 107).
Registre des délibérations. - Implantation d'un lycée 110, avenue Jean-Jaurès, désignation du maître de l'ouvrage (page 107).
Registre des délibérations. - Subventions à diverses sociétés en 1964 (page 107).
Registre des délibérations. - Subventions aux sociétés sportives en 1964 (page 108).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une nouvelle parcelle à Héry-sur-Ugine en Savoie (page 108).
Registre des délibérations. - Poursuite des réparations du gros œuvre de l’église Saint-Germain (page 108).
Registre des délibérations. - Renouvellement des vœux du conseil municipal pour l'amélioration de la situation matérielle des jeunes soldats (page 109).
Registre des délibérations. - Protestation contre la réorganisation de la région parisienne (page 109).
Registre des délibérations. - Envoi d'une délégation au cinquième congrès de la Fédération nationale des centres culturels à Colmar (page 109).
Registre des délibérations. - Instance Richard, accord amiable avec l'office d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 110).
Registre des délibérations. - Décompte définitif des travaux de couverture-plomberie du 1er mai 1958 au 30 avril 1960, entreprise Clavel (page 110).
Registre des délibérations. - Équipements collectifs, redevances (page 110).
Registre des délibérations. - Signalisation de carrefours, ouverture de crédit additionnel (page 111).
Registre des délibérations. - Transports par ambulance en 1962-1964 (page 111).
Registre des délibérations. - Ouverture de la nouvelle école maternelle de la Cristallerie (page 111).
Registre des délibérations. - Avenants à la police automobile (page 112).
Registre des délibérations. - Affaire Bonhenry, honoraires d'avocats de maître Laibe (page 113).
Registre des délibérations. - Semaine des œuvres sociales du cinéma (page 113).
Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, convention avec la société Orgeco (27 et 28) (page 113).
Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, ouverture de crédit additionnel (page 113).
Registre des délibérations. - Avis sur le compte administratif de 1963 (page 113).
Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal pour 1963 (page 114).
Registre des délibérations. - Stade Charles-Auray, réfection du terrain d'entraînement et aménagement de terrains de basket et volley : marché Falleau (page 114).
Registre des délibérations. - Stade Charles-Auray, emprunt de 300 000 francs (page 114).
Registre des délibérations. - Garage municipal, soumission Jouneau (page 115).
Registre des délibérations. - Soumission des grands garages de Pantin pour réparations et fournitures de matériel automobile en 1964 (page 115).
Registre des délibérations. - Loyer de la propriété sise 96, rue de Paris (page 115).
Registre des délibérations. - Carburants automobiles pour 1964-1965, soumission de la Société pétrolière d'importation (page 115).
Registre des délibérations. - Soumission de la société Pibell pour la fourniture de brosserie et de produits d'entretien en 1964 (page 116).
Registre des délibérations. - Soumission des Forges de Vulcain pour la fourniture d'outillage en 1964 (page 116).
Registre des délibérations. - Conserves alimentaires, avenant à la soumission de la société Alma (page 116).
Registre des délibérations. - Soumission SADE pour travaux de réparation des bouches de lavage, bornes fontaines et canalisations en 1964 (page 116).
Registre des délibérations. - Organisation de camps d'adolescents et manifestations artistiques, soumission de Loisirs et vacances de la Jeunesse (page 116).
Registre des délibérations. - Camp de camping au bord de la Loire (page 116).
Registre des délibérations. - Piscine municipale, serrurerie : soumission Olivier (page 117).
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux du 1er juin 1964 au 31 mai 1965, avenants à diverses soumissions (page 117).
Registre des délibérations. - Stade Charles-Auray, peinture : soumission Lambert (page 117).
Registre des délibérations. - Collège d'enseignement technique féminin, financement (page 118).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une ambulance, ouverture de crédit additionnel (page 118).
Registre des délibérations. - Foire commerciale, ouverture de crédit additionnel (page 118).
Registre des délibérations. - Compte Électricité de France pour 1963 (page 119).
Registre des délibérations. - Compte Gaz de France pour 1963 (page 119).
Registre des délibérations. - Compte de la Compagnie générale des eaux pour 1962 (page 119).
Registre des délibérations. - Dépenses imprévues en 1963 (page 119).
Registre des délibérations. - Indemnités de fonction au maire et aux adjoints (page 119).
Registre des délibérations. - Compte des fêtes publiques en 1963 (page 119).
Registre des délibérations. - Bons d'électricité en 1964 (page 119).
Registre des délibérations. - Médaille d'honneur départementale et communale en 1964 (page 120).
Registre des délibérations. - Personnel communal, fixation de l'effectif des rédacteurs (page 120).
Registre des délibérations. - Personnel communal, fixation de l'effectif des rédacteurs principaux (page 120).
Registre des délibérations. - Réserve au plan d'aménagement communal d'une propriété sise 200, rue de Paris en vue de l'implantation de locaux scolaires (page 121).
Registre des délibérations. - Adhésion à l'Association départementale des élus républicains municipaux et cantonaux de la Seine (page 121).
Registre des délibérations. - Vœu des anciens combattants (page 121).
Registre des délibérations. - Dénomination des rues : vœu du Comité d'entente des anciens combattants de Pantin (page 121).
Registre des délibérations. - Vœu tendant à appuyer le programme revendicatif de l'Union des vieux de France adopté par le dixième congrès national des 10, 11 et 12 juin 1964 (page 122).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire (page 122).
Registre des délibérations. - Avis sur le budget de 1964 de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin (page 123).
Registre des délibérations. - Chaufferie des Courtillières, garantie communale à un emprunt de 260 000 francs à contracter par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 123).
Registre des délibérations. - Chaufferie des Fonds d'Eaubonne, garantie communale à un emprunt de 300 000 francs à contracter par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 123).
Registre des délibérations. - Sols, voies et parkings du secteur économique, garantie communale à un emprunt de 234 000 francs à contracter par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 123).
Registre des délibérations. - Opération centre de Pantin et place de l'Église, garantie complémentaire à des emprunts de 4 521 575 et 797 925 francs contractés par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 124).
Registre des délibérations. - Cession du terrain par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) à la commune, assiette de l'école maternelle des Limites avenue Anatole-France et rue Formagne (page 124).
Registre des délibérations. - Cession du terrain par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) à la commune aux Fonds d'Eaubonne, assiette de l’école maternelle du Pont-de-Pierre (page 124).
Registre des délibérations. - Cuisine du groupe scolaire de la Cristallerie, soumissions des entreprises Thom-Selle et Limonot (page 125).
Registre des délibérations. - Fourniture de combustibles solides et liquides du 1er décembre 1964 au 30 novembre 1965 (page 125).
Registre des délibérations. - Avenant n° 45/0973.939 à la police d'assurance automobile n° 374.064 (page 126).
Registre des délibérations. - Avenant n° 46/0973.940 à la police d'assurance automobile n° 374.064 (page 126).
Registre des délibérations. - Organisation de classes de neige en 1965 (page 126).
Registre des délibérations. - Nouvel avis sur le compte administratif de 1963 (page 127).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1963 (page 127).
Registre des délibérations. - Modernisation de l’éclairage public, deuxième tranche de travaux (page 127).
Registre des délibérations. - Dispense de l'approbation des soumissions pour fournitures aux cantines scolaires (page 127).
Registre des délibérations. - Modification au cahier des charges des travaux d'entretien des bâtiments communaux (page 128).
Registre des délibérations. - Restauration de l’église Saint-Germain, soumission Puech (page 128).
Registre des délibérations. - Fourniture de linge et blouses nécessaires aux divers établissements communaux, soumission Solaine (page 128).
Registre des délibérations. - Remboursement à la société Forclum d'une dépense d'électricité (page 128).
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de scolarité (page 129).
Registre des délibérations. - Collège d'enseignement technique, réalisation de l'emprunt à la Caisse d’épargne de Paris (page 129).
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à la caisse des écoles (page 129).
Registre des délibérations. - Piscine municipale, création d'un poste de chauffeur de chaudière basse pression (page 129).
Registre des délibérations. - Création d'un poste de garçon de bibliothèque (page 130).
Registre des délibérations. - Création de deux nouvelles consultations de médecine générale dans les dispensaires municipaux (page 130).
Registre des délibérations. - Création d'emplois dans les dispensaires municipaux (page 130).
Registre des délibérations. - Personnel enseignant, nouveaux taux de rétribution des travaux supplémentaires à effet du 1er octobre 1964 (page 130).
Registre des délibérations. - Camps d'adolescents, organisation de deux camps d'adolescents pendant les vacances de fin d'année (page 130).
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 44, avenue Édouard-Vaillant (page 131).
Registre des délibérations. - Révision des listes électorales (page 131).
Registre des délibérations. - Participation des constructeurs aux dépenses d'équipements publics (page 132).
Registre des délibérations. - Vœu tendant à la reconnaissance de la myopathie comme maladie de longue durée (page 133).
Registre des délibérations. - Vœu concernant la rémunération du personnel de la fonction publique (page 133).
Registre des délibérations. - Vœu contre l'augmentation des loyers (page 133).
Registre des délibérations. - Avant-projet du plan d'urbanisme de détail (page 134).
Registre des délibérations. - Rénovation du quartier ouest de Pantin par la commune (page 134).
Registre des délibérations. - Construction d'une maison des jeunes et de la culture du quartier Anatole-France (page 135).
Registre des délibérations. - Foyer des vieux travailleurs (page 135).
Registre des délibérations. - Vestiaires et douches au stade Marcel-Cerdan (page 135).
Registre des délibérations. - Attribution du nom de Joliot-Curie au nouveau groupe scolaire sis 88-90, rue de Paris et 25, rue des Grilles actuellement appelé Cristallerie (page 136).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un petit autocar de treize places (page 136).
Registre des délibérations. - Déclassement d'un tronçon de la rue de l'Hôtel-de-ville en vue de l'agrandissement du groupe scolaire Sadi-Carnot (page 136).
Registre des délibérations. - Industrie du taxi, avis sur la modification des tarifs (page 136).
Registre des délibérations. - Soutien aux travailleurs de la fonction publique et du secteur nationalisé (page 137).
Registre des délibérations. - Organisation des camps d'adolescents pendant les vacances de Pâques (page 137).
Registre des délibérations. - Groupe scolaire du Pont-de-Pierre, entretien des installations de chauffage (page 137).
Registre des délibérations. - Centre administratif, projet d'exécution (page 137).
Registre des délibérations. - Aménagement d'un court de tennis au stade Charles-Auray, réfection des grillages des courts existants : marché entreprise Falleau (page 138).
Registre des délibérations. - Ambulances, réforme et cession des deux véhicules immatriculés 24 N 75 et 7287 EB 75 (page 138).
Registre des délibérations. - Implantation d'un lycée au 110, avenue Jean-Jaurès, promesse de vente (page 138).
Registre des délibérations. - Implantation d'un lycée au 110, avenue Jean-Jaurès, réalisation d'un emprunt de 2 500 000 francs (page 139).
Registre des délibérations. - Bains-douches municipaux, rétribution des gérants contractuels (page 139).
Registre des délibérations. - Personnel communal, indemnité spéciale aux sténodactylographes titulaires (page 139).
Registre des délibérations. - Création de deux postes d'ouvriers professionnels de deuxième catégorie (page 140).
Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux des heures supplémentaires des cours municipaux à effet du 1er octobre 1964 (page 140).
Registre des délibérations. - Revalorisation du supplément communal aux instituteurs à effet du 1er janvier 1964 (page 140).
Registre des délibérations. - Collège d'enseignement technique féminin, démolition : soumission Estique et cie (page 140).
Registre des délibérations. - Quatrième tranche de restauration des façades de la mairie, façade postérieure : soumission Puech (page 141).
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux du 1er janvier 1964 au 31 mai 1965, avenants à diverses soumissions (page 141).
Registre des délibérations. - Expropriation du 51, rue Victor-Hugo pour reconstruction du collège d'enseignement technique, provision à l'avoué (page 141).
Registre des délibérations. - Cotes irrécouvrables en 1962-1963, transports par ambulance (page 141).
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 41-55, rue Rouget-de-l'Isle, demande de déclaration d'utilité publique d'urgence (page 141).
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise angle rue Diderot et avenue Jean-Jaurès (page 142).
Registre des délibérations. - Société civile immobilière de la résidence des Marglats au 166, avenue Jean-Jaurès, participation des constructeurs aux dépenses d'équipements publics (page 142).
Registre des délibérations. - Société civile immobilière du 21, avenue Anatole-France, participation des constructeurs aux dépenses d'équipements publics (page 143).
Registre des délibérations. - Installation du nouveau conseil municipal (page 143).
Registre des délibérations. - Élection de deux adjoints supplémentaires (page 145).
Registre des délibérations. - Désignation des commissions du conseil municipal (page 145).
Registre des délibérations. - Nomination de madame Andréa Pailler au titre de conseiller municipal honoraire (page 146).
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux, adjudication pour trois ans du 1er juin 1965 au 30 mai 1968 (page 146).
Registre des délibérations. - Modernisation de l'éclairage public, rénovation du poste de commande central : marché Forclum (page 146).
Registre des délibérations. - Aménagement du stade Charles-Auray, emprunt de 300 000 francs à la Sequenaise (page 146).
Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Lakanal, revalorisation de l'opération (page 147).
Registre des délibérations. - Organisation de classes vertes (page 147).
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 46-48, rue Victor-Hugo, réalisation d'un emprunt de 500 000 francs à la Société d'assurances mutuelles de Seine et Seine-et-Oise (page 147).
Registre des délibérations. - École de musique, taux de rémunération du personnel à compter du 1er janvier 1965 (page 148).
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères (page 148).
Registre des délibérations. - Société civile immobilière du 8-10, rue François-Arago, participation des constructeurs aux dépenses d'équipements publics (page 149).
Registre des délibérations. - Vœu pour la paix négociée dans le sud-est asiatique (page 149).
Registre des délibérations. - Défense de l'emploi (page 149).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant au comité d'administration du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux (page 150).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant au comité d'administration du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz (page 150).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant au comité d'administration du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité (page 150).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au comité d'administration du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres (page 151).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué supplémentaire au syndicat des communes de la Seine pour le personnel (page 151).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission communale de statistique agricole (page 151).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission administrative de la maison des vieillards (page 151).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission administrative de la maison de retraite intercommunale de la Seigneurie (page 151).
Registre des délibérations. - Désignation de quatre délégués à la commission administrative du bureau d'aide sociale (page 152).
Registre des délibérations. - Désignation de six délégués au comité d'administration de la caisse des écoles (page 152).
Registre des délibérations. - Désignation de quatre délégués au conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin (page 152).
Registre des délibérations. - Désignation des commissions de révision des listes électorales en 1965 (page 152).
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1965 (page 153).
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué au Cercle municipal des sports (page 153).
Registre des délibérations. - Impositions ordinaires en 1965 (page 153).
Registre des délibérations. - Taxe de voirie en 1965 (page 153).
Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (page 153).
Registre des délibérations. - Indemnité de fonction au maire et aux adjoints (page 153).
Registre des délibérations. - Réparation des indemnités de fonction aux adjoints (page 154).
Registre des délibérations. - Bibliothèque communale, abonnement à divers journaux et périodiques (page 154).
Registre des délibérations. - Réforme et vente de diverses voitures automobiles (page 154).
Registre des délibérations. - Cyclisme, prix du conseil municipal (page 154).
Registre des délibérations. - Remboursement de factures d'électricité à la société Forclum (page 155).
Registre des délibérations. - Soumission Soler pour affiches et imprimés (page 155).
Registre des délibérations. - Marché CDLP pour fourniture de livres de prix (page 155).
Registre des délibérations. - Soumission Socopap pour fourniture de cahiers (page 155).
Registre des délibérations. - Organisation de camps d'adolescents pendant les grandes vacances 1965 (page 155).
Registre des délibérations. - Restauration des façades de la mairie, devis estimatif 6 et 7 : soumission Puech (page 156).
Registre des délibérations. - Restauration de l'église Saint-Germain, deuxième tranche de travaux : soumission Puech (page 156).
Registre des délibérations. - Transfert des marchés de la société Combe à la société Combe-Crousy (page 157).
Registre des délibérations. - Entretien des réseaux de distribution d'eau en 1965, soumission Sade (page 157).
Registre des délibérations. - Groupe scolaire Jolio-Curie, soumission Duroux et Marini pour fourniture de stores (page 157).
Registre des délibérations. - Cantines scolaires, soumission pour fournitures en 1965 (page 157).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété à Saint-Denis-d'Oléron (page 158).
Registre des délibérations. - Honoraires d'avocats (page 158).
Registre des délibérations. - Expropriation au 51, rue Victor-Hugo, provision à l'avoué (page 159).
Registre des délibérations. - Mission des membres de la municipalité et du conseil municipal en 1965 (page 159).
Registre des délibérations. - Acquisition de propriétés à Héry-sur-Ugine, héritiers Pettex (page 159).
Registre des délibérations. - Soumission Mullca pour fourniture de mobilier scolaire (page 159).
Registre des délibérations. - Soumission Beausol pour nettoyage des vitres en 1965 (page 159).
Registre des délibérations. - Soumission Ritter pour fourniture de livres classiques (page 160).
Registre des délibérations. - Travaux à Montsauche, honoraires d'architecte de monsieur Collot (page 160).
Registre des délibérations. - Groupe scolaire des Allumettes, réalisation d'un emprunt de 775 000 francs à la Caisse d’épargne de Paris pour acquisition du terrain sis 34, rue Cartier-Bresson (page 160).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1964, dépassements de crédits (page 161).
Registre des délibérations. - Signalisation des carrefours dangereux, marché EVR (page 161).
Registre des délibérations. - Rémunération du personnel en 1965 (page 161).
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 161).
Registre des délibérations. - Colonie de vacances de Saint-Denis-d'Oléron, construction d'un bloc sanitaire : soumission Société des études et travaux (page 162).
Registre des délibérations. - Aménagement d'un dispensaire dans le quartier des Courtillières (page 162).
Registre des délibérations. - Avenant au traité de concession pour le nettoyage et l'enlèvement des ordures ménagères (page 162).
Registre des délibérations. - Programme des travaux à exécuter dans les écoles (page 163).
Registre des délibérations. - Avis sur le budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Pantin (page 163).
Registre des délibérations. - Tarif des ambulances municipales (page 163).
Registre des délibérations. - Tarif des bains-douches municipaux (page 163).
Registre des délibérations. - Tarif des droits de place dans les marchés communaux (page 164).
Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux de rétribution des surveillances de cantines, de garderie, etc. à compter du 1er avril 1965 (page 164).
Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux de rétribution des heures supplémentaires aux cours municipaux (page 165).
Registre des délibérations. - Subventions à diverses sociétés et groupements (page 165).
Registre des délibérations. - Réfection de la piste d'autobus au droit de l’église Saint-Germain (page 166).
Registre des délibérations. - Boulevard périphérique (page 166).
Registre des délibérations. - Alimentation en eau potable des habitants de la rue du Bel-Air (page 166).
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des voies communales en 1965 (page 166).
Registre des délibérations. - Avenants n° 48 et 49 à la police d'assurances automobiles n° 374.064 (page 166).
Registre des délibérations. - Terrasse de l’école de Plein-Air (page 166).
Registre des délibérations. - Soumission Auger-Bois pour la fourniture de tableaux noirs (page 167).
Registre des délibérations. - Maison des jeunes, chauffage électrique : marché Le Goazigo (page 167).
Registre des délibérations. - Fourniture de papeterie aux services communaux et écoles, soumission Lausberg (page 167).
Registre des délibérations. - Entretien des terrains de jeux et stades, soumission Falleau (page 167).
Registre des délibérations. - Entretien de l’éclairage public, soumission Forclum (page 167).
Registre des délibérations. - Fourniture de linge, soumission de la Société parisienne d'équipement des collectivités (Sopareco) (page 167).
Registre des délibérations. - Fourniture de matériel de camping et de colonie de vacances, soumission Trigano-Vacances (page 168).
Registre des délibérations. - Fourniture de carburants pour le parc automobile communal (page 168).
Registre des délibérations. - Organisation de camps d'adolescents et diverses manifestations artistiques, soumission Loisirs et vacances (page 168).
Registre des délibérations. - Frais de scolarité 1964-1965 des élèves domiciliés à Pantin et fréquentant des établissements scolaires situés hors de la commune (page 168).
Registre des délibérations. - Réduction pendant la période du 30 juillet au 14 septembre 1965 de la majoration du tarif de l'impôt sur les spectacles en ce qui concerne les spectacles de deuxième catégorie (page 168).
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit additionnel pour fêtes publiques et cérémonies (page 169).
Registre des délibérations. - Bureau de poste du quartier des Courtillières, approbation du projet et financement (page 169).
Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, confirmation de la mission de l'architecte (page 169).
Registre des délibérations. - Ouverture d'une école maternelle 25, rue des Grilles, suppléante communale (page 169).
Registre des délibérations. - Ouverture d'un dispensaire aux Courtillières, création d'emplois communaux (page 170).
Registre des délibérations. - Ouverture du nouveau groupe scolaire Joliot-Curie, création d'emplois communaux (page 170).
Registre des délibérations. - Personnel communal, reclassement indiciaire de divers emplois communaux (page 170).
Registre des délibérations. - Implantation d'un lycée au 110, avenue Jean-Jaurès, réalisation d'un emprunt complémentaire de 2 500 000 francs pour l'acquisition de la propriété Pellec (page 170).
Registre des délibérations. - Sixième congrès de la Fédération nationale des centres culturels à Saint-Étienne (page 171).
Registre des délibérations. - Vœu tendant à l'allègement de la fiscalité (page 171).
Registre des délibérations. - Vœu pour la paix négociée dans le sud-est asiatique (page 172).
Registre des délibérations. - Vœu relatif à la réforme des finances des collectivités locales (page 172).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une œuvre d'art à l'exposition des peintres soviétiques (page 172).
Registre des délibérations. - Situation scolaire (page 173).
Registre des délibérations. - Prise en charge par l’État de la fourniture des livres scolaires aux élèves des 6e et 5e des collèges d'enseignement général (page 174).
Registre des délibérations. - Collège d'enseignement technique de garçons au 51, rue Victor-Hugo (page 174).
Registre des délibérations. - Caisse départementale scolaire en 1964-1965 (page 175).
Registre des délibérations. - Frais de scolarité (page 175).
Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, bilan prévisionnel (page 175).
Registre des délibérations. - Papeterie, soumission Gestetner (page 175).
Registre des délibérations. - Jumelage de la ville de Pantin avec l'arrondissement de Dzerjindki de Moscou (page 175).
Registre des délibérations. - Appel pour le soutien de la candidature de monsieur François Mitterrand à la Présidence de la République (page 176).
Registre des délibérations. - Élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) (page 176).
Registre des délibérations. - Ordures ménagères (page 177).
Registre des délibérations. - Signalisation des carrefours dangereux, entretien des installations : contrat EVR (page 178).
Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, modificatif au périmètre de la première tranche opérationnelle (page 178).
Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 178).
Registre des délibérations. - Droits de voirie (page 179).
Registre des délibérations. - Commission communale des impôts directs (page 180).
Registre des délibérations. - Personnel communal, rémunération du personnel payé à l'heure (page 180).
Registre des délibérations. - Personnel communal, médaille d'honneur départementale et communale (page 181).
Registre des délibérations. - Camp d'adolescents, vacances de fin d'année (page 181).
Registre des délibérations. - Semaines des œuvres sociales du cinéma (page 181).
Registre des délibérations. - Vœu sur le prolongement de la ligne de métro n° 7 bis jusqu'au Bourget (page 182).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1964 (page 182).
Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal pour 1964 (page 183).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1964, dépenses imprévues (page 183).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1964, fêtes publiques (page 183).
Registre des délibérations. - Dépassements de crédits en 1964 (page 183).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire pour 1965 (page 184).
Registre des délibérations. - Équilibre du budget supplémentaire en 1965, vote d'impositions (page 184).
Registre des délibérations. - Groupe scolaire de la Cristallerie, emprunt complémentaire de 800 000 francs (page 184).
Registre des délibérations. - Décoration du groupe scolaire Joliot-Curie (page 184).
Registre des délibérations. - Avant-projet du groupe scolaire des Allumettes (page 184).
Registre des délibérations. - Avant-projet de colonie de vacances à l'île d'Oléron (page 185).
Registre des délibérations. - Projet d'aménagement d'un centre médical municipal dans le quartier des Courtillières (page 185).
Registre des délibérations. - Travaux de gros entretien dans les colonies de vacances (page 185).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une machine offset (page 186).
Registre des délibérations. - Jumelage avec l'arrondissement de Dzerjinski de la ville de Moscou (page 186).
Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux de rétribution des services de cantines et de garderies à compter du 1er octobre 1965 (page 186).
Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux des heures supplémentaires des cours municipaux à compter du 1er octobre 1965 (page 187).
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs des crèches municipales (page 187).
Registre des délibérations. - Personnel communal, transformation de trois postes de cantinières en trois postes d'aides-cuisinières (page 187).
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs du personnel ouvrier (page 187).
Registre des délibérations. - Vacations des médecins de l’état civil (page 188).
Registre des délibérations. - Indemnité de gestion au receveur municipal (page 188).
Registre des délibérations. - Dispense de soumission pour fournitures aux cantines scolaires (page 188).
Registre des délibérations. - Fournitures de combustibles solides et liquides, soumission Guillier (page 188).
Registre des délibérations. - Cars Berliet, fourniture de pièces détachées : soumission Jouneau (page 189).
Registre des délibérations. - Matériel électrique, soumission Le Goazigo (page 189).
Registre des délibérations. - Matériel de sports, soumission Campsport (page 189).
Registre des délibérations. - Assurance incendie, propriété de Montsauche dans la Nièvre (page 189).
Registre des délibérations. - Assurance automobile, avenant 50/1.038.729 à la police 374.064 (page 189).
Registre des délibérations. - Assurance automobile, avenant 51/1.042.967 à la police 374.064 (page 189).
Registre des délibérations. - Droit d'adhésion au centre culturel (page 190).
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune à l'association Loisirs et vacances (page 190).
Registre des délibérations. - Cotes irrécouvrables, ambulances 1963 et 1964 (page 190).
Registre des délibérations. - Garantie d'emprunt à l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 190).
Registre des délibérations. - Perception municipale, bail de la recette (page 191).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une voiture automobile Citroën DS 19 et vente d'un véhicule réformé identique (page 191).
Registre des délibérations. - Classes de neige en 1966 (page 191).
Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, demande d'avance de financement auprès du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (Fnafu) (page 192).
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 6, rue Jules-Auffret (page 192).
Registre des délibérations. - Convention avec la société Asiep (page 192).
Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété sise 46-48, rue Victor-Hugo, réalisation d'un emprunt de 1 400 000 francs (page 192).
Registre des délibérations. - Emprunt de 1 400 000 francs, commission à monsieur Granger, ingénieur-conseil (page 193).
Registre des délibérations. - Collège d'enseignement technique 51, rue Victor-Hugo, convention avec l'État (page 193).
Registre des délibérations. - Camp de vacances d'adolescents à Samoëns en Haute-Savoie (page 193).
Registre des délibérations. - Classement de l'impasse Pottier dans la voirie urbaine (page 193).
Registre des délibérations. - Aménagement d'un foyer de vieillards (page 193).
Registre des délibérations. - Vœu à propos du résultat des élections présidentielles (page 193).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Piscine municipale, fixation du régime d'avancement du personnel (page 65).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

21 octobre 1963

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal