Délibérations (1999)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Modification du plan d'occupation des sols, suppression de la réserve C 111 pour équipement sanitaire et soical route de Noisy et réduction de l'emprise de la réserve C 105 pour équipement administratif et socio-culturel à l'angle des rues Victor-Hugo, Étienne-Marcel et du quai de l'Aisne (folio 1 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

4 février 1999

Mots clés matières

Mots clés typologiques