Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire de Jean-Louis Charre ingénieur conseil pour remise d'étude : décision 1994-167 (folio 6).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire de Jean-Louis Charre ingénieur conseil pour remise d'étude : décision 1994-167 (folio 6).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

23 novembre 1994

Mots clés matières

urbanisme, espace vert

Mots clés typologiques

décision du maire

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