Registre des délibérations. - Emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de l'encours de l'ouverture de crédit n° 21042713 : décision 1993-92 (folio 48 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de l'encours de l'ouverture de crédit n° 21042713 : décision 1993-92 (folio 48 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

12 mai 1993

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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