Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, résiliation de la promesse de vente signée le 30 décembre 1997 avec la SIDEC (folio 106).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, résiliation de la promesse de vente signée le 30 décembre 1997 avec la SIDEC (folio 106).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

9 décembre 1999

Mots clés lieux

Hôtel-de-Ville (zone d'aménagement concerté de l')

Mots clés matières

urbanisme, zone d'aménagement concerté, acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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