Registre des délibérations. - Éviction commerciale amiable de messieurs Aggar et Flici exploitants du café-restaurant sis 3 avenue Édouard-Vaillant, protocole d'accord (folio 19).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Éviction commerciale amiable de messieurs Aggar et Flici exploitants du café-restaurant sis 3 avenue Édouard-Vaillant, protocole d'accord (folio 19).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

29 février 1996

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue)

Mots clés matières

débit de boissons

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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