Registre des délibérations. - Immeuble sis 14 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1989-274 (page 67).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 14 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1989-274 (page 67).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

8 août 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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