Délibérations (1994-1995)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de droits de voirie pour 1995 (folio 17).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

15 décembre 1994

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