Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics territoriaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1999 (folio 46 verso).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Subventions accordées à certaines associations d'intérêt local et établissements publics territoriaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1999 (folio 46 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

10 décembre 1998

Présentation du contenu

Associations : Association des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), Ciné 104, Association du parc de loisirs de Montrognon, Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP), Mission locale pour les jeunes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, Cercle municipal des sports, Bourse du travail, Comité de jumelage, Comité d'action sociale et culturelle, Harmonie municipale, Syndicat d'initiative - office du tourisme, Cité des arts - Métafort d'Aubervilliers, Côté court. Établissements publics territoriaux : centre communal d'action sociale (CCAS), caisse des écoles, syndicat intercommunal d'informatique.

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Mots clés matières

finances publiques, association, établissement public local

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal