Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'École municipale des sports, avenant de régularisation à la police 300695 Sun Alliance

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'École municipale des sports, avenant de régularisation à la police 300695 Sun Alliance - Socassur : décision 1992-133 (folio 61).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

29 septembre 1992

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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