Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 28), exercice du droit de préemption : décision 1992-154 (folio 89).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 28), exercice du droit de préemption : décision 1992-154 (folio 89).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

20 novembre 1992

Mots clés lieux

Lapérouse (rue), Chocolaterie (zone d'aménagement concerté de la)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière, amélioration de l'habitat, habitat insalubre, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

décision du maire

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