Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1997-22 (folio 72).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1997-22 (folio 72).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

6 mars 1997

Mots clés matières

cimetière

Mots clés typologiques

décision du maire

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