Délibérations (1849-1859)

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Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, adjudication d'un nouveau bail (page 72R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

23 juillet 1855

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