Registre des délibérations. - Accueil des animaux errants sur le territoire de la commune, convention avec la Société protectrice des animaux (SPA) (folio 11 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Accueil des animaux errants sur le territoire de la commune, convention avec la Société protectrice des animaux (SPA) (folio 11 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

28 avril 1997

Mots clés matières

animal nuisible, animal de compagnie

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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