Registre des délibérations. - Attributions du conseil municipal énumérées à l'article L. 122-20 du code des communes, délégation au maire (folio 60).

Aide à la recherche

Délibérations (1995)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Travaux d'injection de comblement des vides francs et d'injection de clavage des zones décomprimées rue Gabrielle-Josserand entre la rue Diderot et la villa des Jardins, marché négocié SCS : décision 1995-39 (folio 1).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Casting Glammorsse, note de frais et honoraires de la SCP Mairat, Seban et associés : décision 1995-41 (folio 2).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note de frais et honoraires de Cadence architectes associés : décision 1995-42 (folio 2 verso).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque professionnelle, approbation de la police n° Z41641 La Neuchâteloise-Gay pour les petits matériels électroniques et électriques du studio de musique sis 42 avenue Édouard-Vaillant : décision 1995-43 (folio 3).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque professionnelle, approbation de la police n° Z6778723 UAP-Gay pour les petits matériels électroniques et électriques de l'école de musique sise à l'école Sadi-Carnot : décision 1995-44 (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Réalisation de résidences sociales sur le territoire communal, convention avec le Pact-Arim 93 : décision 1995-45 (folio 4).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 900513366 Seine et Rhône-Socassur pour l'exposition Fée à la bibliothèque Elsa-Triolet : décision 1995-46 (folio 4 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant, contrat de sous-location avec l'établissement public de santé de Ville-Évrard : décision 1995-47 (folio 5).
Registre des délibérations. - Maintenance et entretien des ascenseurs du centre administratif, contrat Thyssen ascenseurs : décision 1995-48 (folio 6).
Registre des délibérations. - Renouvellement de la concession funéraire Blanc, décision modificative de la décision 1995-9 : décision 1995-49 (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 20000 7 914 677 H UAP-Gay pour l'exposition Olivier Legrand à la mairie annexe des Pommiers : décision 1995-50 (folio 7).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 20000 7 914 625 B UAP-Gay pour l'exposition Dominique Pallier au syndicat d'initiative sis 23 ter rue du Pré-Saint-Gervais : décision 1995-51 (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 20000 7 914 668 Y UAP-Gay pour l'exposition Claire Bretecher à la bibliothèque Elsa-Triolet : décision 1995-52 (folio 8).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Flipo relative à la piscine du Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1995-53 (folio 8 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de rénovation des vestiaires sous tribunes du stade Charles-Auray, marché négocié de maîtrise d'œuvre Hess-DPLG-BETB : décision 1995-54 (folio 9).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 14 et 32), exercice du droit de préemption sur une vente par adjudication obligatoire et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1995-55 (folio 9 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Interbackup de gestion des sauvegardes de données en réseau du service Informatique, contrat Chevry France : décision 1995-56 (folio 10).
Registre des délibérations. - Mise à disposition de deux distributeurs automatiques de boissons installés aux stades Charles-Auray et Marcel-Cerdan, contrat Schweppes France : décision 1995-57 (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) de locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, annulation de la décision modificative 1994-169 : décision 1995-58 (folio 11).
Registre des délibérations. - Location de places de parking sur le terrain sis place Salvador-Allende, avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1995-59 (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) des bâtiments A, B et D : décision 1995-60 (folio 12).
Registre des délibérations. - Maintenance des deux balances TEP102SK n° 1250824 et 1250854 installées au service du Courrier, contrat Satas : décision 1995-61 (folio 12 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de support technique du service Informatique, contrat Powersoft France : décision 1995-62 (folio 13).
Registre des délibérations. - Locaux du restaurant du centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, convention d'occupation précaire avec la SARL Caligari films : décision 1995-63 (folio 13 verso).
Registre des délibérations. - Terrains cadastrés sections Z n° 92 et AB n° 17 composant pour partie le square de la République, convention d'occupation par la commune (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Terrains cadastrés sections Z n° 92 et AB n° 17 composant pour partie le square de la République, transfert de gestion au profit de la commune (folio 15).
Registre des délibérations. - Modification du plan d'occupation des sols (POS), suppression de l'emplacement réservé C 112 (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 32 et 14), acquisition (folio 16).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots n° 67 et 55), acquisition (folio 16 verso).
Registre des délibérations. - Reconduction de l'ouverture d'une ligne de crédit de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France (folio 17).
Registre des délibérations. - Parc de loisirs de Montrognon, tarifs pour 1995-1996 (folio 17 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de volumes par la bibliothèque des Quatre-Chemins située sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, demande de subvention auprès du ministère de la Culture (folio 18).
Registre des délibérations. - Programme d'action 1995 du contrat de ville, réalisation d'une fresque au gymnase Rey-Golliet (folio 19).
Registre des délibérations. - Programme d'action 1995 du contrat de ville, avenant n° 1 (folio 19).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune du Raincy (folio 19 verso).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), adhésion de la commune de Livry-Gargan (folio 20).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis (SITOM), retrait de la commune de Gournay-sur-Marne (folio 20).
Registre des délibérations. - Modification de la dénomination et des statuts du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, report de la discussion (folio 20 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de la crèche collective Rachel-Lempereur, demande d'aides financières au Département (folio 21).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de la crèche collective Rachel-Lempereur, demande d'aides financières à la Caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 21 verso).
Registre des délibérations. - Application du tiers-payant par les centres municipaux de santé (CMS), avenants aux conventions avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (folio 22).
Registre des délibérations. - Restauration scolaire et centres de loisirs, revalorisation des tarifs pour 1995-1996 (folio 22 verso).
Registre des délibérations. - Projets d'action éducative, attribution de subventions aux collèges Jean-Lolive, Joliot-Curie, Jean-Jaurès et Lavoisier, au lycée Marcelin-Berthelot et au lycée d'enseignement professionnel (LEP) Simone-Weil (folio 23).
Registre des délibérations. - Répartition des charges relatives aux travaux d'aménagement de la rue du Pré-Saint-Gervais, approbation d'une convention financière avec le Département (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le parc automobile (folio 24).
Registre des délibérations. - Fourniture d'engins pour le service Propreté (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Création de cinq emplois contractuels d'agent de l'environnement (folio 25).
Registre des délibérations. - Filières administrative, culturelle, sportive, technique et sanitaire et sociale, reconduction du régime indemnitaire complémentaire fixé en 1994 (folio 25 verso).
Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, résiliation de la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision n° 1995-64 (folio 26 verso).
Registre des délibérations. - Création de la régie d'avances n° 26 à la maison de quartier Auteurs-Pommiers pour faire face aux menues dépenses : décision 1995-65 (folio 27).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Scepia installé au service du Logement, contrat Scepia : décision 1995-66 (folio 28).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur EK 85 S installé aux services techniques, contrat Kodak-Pathé : décision 1995-67 (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du système de gestion des files d'attente installé au centre administratif, contrat Électro décor : décision 1995-68 (folio 29).
Registre des délibérations. - Maison de la Petite enfance sise dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, transfert de propriété au profit de la Commune (folio 30).
Registre des délibérations. - Locaux sis 10-12 rue Gambetta, acquisition (folio 30 verso).
Registre des délibérations. - Parking sis 157 avenue Jean-Lolive, acquisition au franc symbolique (folio 31).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 11 rue Pasteur, garantie communale d'emprunt à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 31 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 11 rue Pasteur, participation de la Commune au financement de la surcharge foncière (folio 32).
Registre des délibérations. - Comité technique de pilotage de la base de loisirs régionale, demande d'approbation de la participation de la Commune (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Ensemble immobilier sis 61 rue Victor-Hugo, 15-17 rue Delizy et 38 quai de l'Aisne, acquisition (folio 33).
Registre des délibérations. - Travaux de restructuration de la cuisine de la maison de retraite intercommunale de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 4 500 000 francs (folio 33 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de restructuration de la cuisine de la maison de retraite intercommunale de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 3 000 000 francs (folio 33 bis).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 37 rue Hoche, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 10 000 000 francs (folio 34).
Registre des délibérations. - Opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification de la garantie communale d'emprunt à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 34 verso).
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, demande de subvention auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 35).
Registre des délibérations. - Résultat du budget de l'assainissement de 1994, affectation (folio 35 verso).
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées par les associations locales (folio 36).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble et des deux parcelles de terrain sis 56-58 avenue Jean-Jaurès, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 8 000 000 francs (folio 36 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation et extension de la crèche Rachel-Lempereur, conclusion du marché de maîtrise d'œuvre et approbation des dossiers techniques (folio 37).
Registre des délibérations. - Fourniture de véhicules pour le parc automobile et d'engins pour le service Propreté (folio 37 verso).
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, reconduction des tarifs (folio 38).
Registre des délibérations. - Activités socio-culturelles et sportives, revalorisation des tarifs (folio 38).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives municipales au profit des collèges Jean-Lolive, Jean-Jaurès, Joliot-Curie et Lavoisier, revalorisation du tarif (folio 41).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives municipales au profit du lycée Marcelin-Berthelot et des lycées d'enseignement professionnel (LEP) Félix-Faure et Simone-Weil, revalorisation du tarif (folio 42).
Registre des délibérations. - Contrat local d'animation, de sports, d'expression et de responsabilités (LASER) avec la direction départementale de la Jeunesse et des sports de la Seine-Saint-Denis, approbation (folio 43).
Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, demande de subvention (folio 43 verso).
Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, demande de concours financier (folio 44).
Registre des délibérations. - Rénovation du réseau d'éclairage public, demande de subvention (folio 44 verso).
Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation d'une activité classée (folio 45).
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, modification de la dénomination et des statuts (folio 45 verso).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs du personnel communal, transformation de postes (folio 46).
Registre des délibérations. - Consultations diverses et conseils, assistance juridique de maître Françoise Donze-Brard : décision 1995-69 (folio 47).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots 50-51, 56, 61 et 64-98), exercice du droit de préemption : décision 1995-70 (folio 47 verso).
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1995-71 (folio 48 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 106 avenue Jean-Lolive, convention d'occupation avec les associations Récif et Côté court : décision 1995-72 (folio 49).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Hamed Boussaid, note de frais et honoraires de maître Lucchini : décision 1995-73 (folio 49 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance de la télégestion de la mairie, contrat Brema système : décision 1995-74 (folio 50).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 20000 7. 921. 539 R UAP-Gay pour l'exposition de Michel Couchat au centre administratif : décision 1995-75 (folio 50 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de terrassement et de réfection de tranchées pour la rénovation du réseau d'éclairage public comprenant une tranche ferme en 1995 et deux tranches conditionnelles en 1996-1997, marché négocié Biarnais : décision 1995-76 (folio 51).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin et SCI du 61 rue Victor-Hugo contre Lemerer, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban comme avocats pour représenter la commune : décision 1995-77 (folio 52).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin et SCI du 61 rue Victor-Hugo contre Maaform, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban comme avocats pour représenter la commune : décision 1995-78 (folio 52 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tissier, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban comme avocats pour représenter la commune : décision 1995-79 (folio 53).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 92-110 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1995-80 (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Élection du maire (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Détermination du nombre d'adjoints au maire (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Élection des adjoints au maire (folio 56).
Registre des délibérations. - Règlement intérieur du conseil municipal, adoption (folio 60).
Registre des délibérations. - Attributions du conseil municipal énumérées à l'article L. 122-20 du code des communes, délégation au maire (folio 60).
Registre des délibérations. - Élection des membres des commissions municipales à la représentation proportionnelle (folio 60 verso).
Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal au sein des établissements publics, des associations et des organismes divers, désignation (folio 62).
Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal au sein de la commission d'adjudication, d'appel d'offres et de délégation de service public (folio 74).
Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 76).
Registre des délibérations. - Rémunération de monsieur Isabet, maire de Pantin, en sa qualité de président directeur général de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Appartement sis 9 rue des Berges, contrat de location avec la société anonyme d'habitation à loyer modéré de Paris et ses environs (SAPE) : décision 1995-81 (folio 77 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre X, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban comme avocats pour représenter la commune : décision 1995-82 (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant n° 1 au contrat de location avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis : décision 1995-83 (folio 79 verso).
Registre des délibérations. - Taille en rideau des arbres d'alignement dans diverses rues, marché négocié Eden vert SA : décision 1995-84 (folio 80).
Registre des délibérations. - Fourniture de géranium, marché négocié Geranium Plant : décision 1995-85 (folio 80 verso).
Registre des délibérations. - Pose de revêtement synthétique sous des jeux d'enfants dans des établissements communaux, marché négocié Select distribution : décision 1995-86 (folio 81).
Registre des délibérations. - Travaux d'étaiement de l'immeuble sis 119 avenue Jean-Lolive, marché négocié de régularisation Les charpentiers de Paris : décision 1995-87 (folio 81 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre ATP Promotion relative à la friche industrielle des Sciures, note de frais et honoraires de la SCP Senges, Baroni, Marcireau, huissiers de justice associés : décision 1995-88 (folio 82).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Kalistore-Pantin distribution, provision sur note de frais et honoraires de maître Lionel Melun : décision 1995-89 (folio 82 verso).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 7 921 573 UAP-Gay pour l'exposition Merchaoui à la maison de quartier sise 42 rue des Pommiers : décision 1995-90 (folio 83).
Registre des délibérations. - Maintenance de la télégestion de la mairie, annulation du contrat Brema système : décision 1995-91 (folio 83 verso).
Registre des délibérations. - Location de cinq fontaines réfrigérantes installées à l'hôtel de ville, contrat Chateaud'eau : décision 1995-92 (folio 84).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4215 installé au service du Personnel, contrat SMT Ricoh : décision 1995-93 (folio 85).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4215 installé au service du Nettoiement, contrat SMT Ricoh : décision 1995-94 (folio 85 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4215 installé au Secrétariat général, contrat SMT Ricoh : décision 1995-95 (folio 86).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 7 924 096 UAP-Gay pour l'exposition du comité de jumelage au centre administratif : décision 1995-96 (folio 86 verso).
Registre des délibérations. - Terrain sis 140 avenue Jean-Lolive, convention de mise à disposition avec la SCI Pantin-Manufacture : décision 1995-97 (folio 87).
Registre des délibérations. - Assurance bris de machine, avenant n° 9 à la police n° Z 40531 La Neuchateloise - Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1994 et 1995 : décision 1995-98 (folio 87 verso).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 7 923 893 UAP-Gay pour une exposition d'art contemporain à l'hôtel de ville : décision 1995-99 (folio 88).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4215 installé au centre médico-social (CMS) Ténine, contrat SMT Ricoh : décision 1995-100 (folio 88 verso).
Registre des délibérations. - Assurance risque espèces pour les régisseurs des centres médico-sociaux (CMS) et services municipaux, approbation de la police n° 6781288 UAP-Gay : décision 1995-101 (folio 89).
Registre des délibérations. - Pose de revêtement synthétique sous des jeux d'enfants à l'école maternelle Jacqueline-Quatremaire, avenant n° 1 au marché négocié Select distribution : décision 1995-102 (folio 89 verso).
Registre des délibérations. - Création de la régie n° 27 à la maison de quartier annexe des Courtillières pour recouvrer la recette du photocopieur utilisé par les usagers : décision 1995-103 (folio 90).
Registre des délibérations. - Location de cinq fontaines réfrigérantes installées à l'hôtel de ville, annulation de la décision 1995-92 et nouveau contrat Chateaud'eau : décision 1995-104 (folio 91).
Registre des délibérations. - Location d'une fontaine réfrigérante installée au centre technique sis 71-77 rue Cartier-Bresson, contrat Chateaud'eau : décision 1995-105 (folio 92).
Registre des délibérations. - Location d'une fontaine réfrigérante installée au garage municipal sis 71-77 rue Cartier-Bresson, contrat Chateaud'eau : décision 1995-106 (folio 92 verso).
Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 3 et 3 bis rue Regnault, convention de mise à disposition avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-107 (folio 93).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre qui de droit relative à l'affaissement de terrain rue Lépine, note de frais et honoraires de maître Boisivon : décision 1995-108 (folio 93 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4215 installé au service Enfance, contrat SMT Ricoh : décision 1995-109 (folio 94).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur 4215 installé à la Maison de la petite enfance pour la crèche collective, contrat SMT Ricoh : décision 1995-110 (folio 94 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Object Studio outil de développement du service Informatique, contrat IHM : décision 1995-111 (folio 95).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de support technique des programmes de gestion de base de données du service Informatique, contrat Oracle France : décision 1995-112 (folio 95 verso).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident des élus de la collectivité, approbation de la police n° 19307 L - IAC 01 SMACL : décision 1995-113 (folio 96).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident des enfants de la crèche et des halte-garderies, approbation de la police n° 19307 L - IAC 02 SMACL : décision 1995-114 (folio 96 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Téléma : décision 1995-115 (folio 97).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Fax du service Informatique, contrat Sintel France : décision 1995-116 (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement pour 1995, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1995-117 (folio 98).
Registre des délibérations. - Locaux sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant, contrat de sous-location à titre précaire avec Eau pure diffusion : décision 1995-118 (folio 98 verso).
Registre des délibérations. - Appartement sis 47 rue Gabrielle-Josserand, convention d'occupation à titre précaire avec madame Marucelli : décision 1995-119 (folio 99).
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes et régie d'avances n° 30 à la crèche familiale de la Maison de la petite enfance pour l'encaissement des participations familiales et faciliter les menus achats : décision 1995-120 (folio 99 verso).

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Attributions du conseil municipal énumérées à l'article L. 122-20 du code des communes, délégation au maire (folio 60).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

29 juin 1995

Mots clés matières

maire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal