Registre des délibérations. - Mise en œuvre de la prestation spécifique dépendance, approbation de la convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 7).

Aide à la recherche

Délibérations (1998)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Consultation juridique sur les statuts de l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), note de frais et honoraires de maître Péru : décision 1998-32 (folio 1).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Association de défense contre la résorption de l'habitat insalubre (RHI) et pour la réhabilitation des Quatre-Chemins, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1998-33 (folio 1 verso).
Registre des délibérations. - Subvention à l'Amicale des locataires du parc des Courtillières (folio 2 verso).
Registre des délibérations. - Mise en œuvre de certaines dispositions relatives à l'instruction budgétaire et comptable M14 (folio 2 verso).
Registre des délibérations. - Réalisation de 29 logements sociaux sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, participation de la commune au financement de la surcharge foncière (folio 3).
Registre des délibérations. - Réalisation de 26 logements en prêt locatif aidé (PLA) sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré pour un emprunt de 6 984 724 francs (folio 3).
Registre des délibérations. - Réalisation de trois logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré pour un emprunt de 3 400 000 francs (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 22 et 9), acquisition (folio 4 verso).
Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 20 et 5), acquisition (folio 5).
Registre des délibérations. - Approbation du versement des subventions communales du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 5 verso).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 53 (folio 6).
Registre des délibérations. - Gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale, approbation de la convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Mise en œuvre de la prestation spécifique dépendance, approbation de la convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 7).
Registre des délibérations. - Vacations d'écrivain public-interprète, convention avec l'association Inter service migrants (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - Projets d'action éducative, attribution de subventions aux collèges Lavoisier, Jean-Lolive et Joliot-Curie (folio 8).
Registre des délibérations. - Équipement informatique des trois bibliothèques, demande de financement auprès de l'État (folio 8 verso).
Registre des délibérations. - Équipement informatique des trois bibliothèques, demande de financement auprès du Département (folio 9).
Registre des délibérations. - Équipement mobilier de la bibliothèque Romain-Rolland située dans la maison de quartier des Courtillières, demande de subvention au Département (folio 9 verso).
Registre des délibérations. - Réalisation de la bibliothèque Romain-Rolland au sein de la maison de quartier des Courtillières, demande de versement de la seconde tranche de subvention auprès de l'État (folio 10).
Registre des délibérations. - Réalisation de la bibliothèque Jules-Verne, demande de versement de la seconde tranche de subvention auprès de l'État (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Réalisation de la bibliothèque Jules-Verne, demande de subvention au Département (folio 11).
Registre des délibérations. - Convention de partenariat sportif avec l'Association culturelle et sportive (ACS) (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Convention de partenariat sportif avec le Football club des Courtillières (folio 11 verso).
Registre des délibérations. - Convention de partenariat sportif avec l'Association sportive des PTT (ASPTT) de Paris section rugby (folio 12).
Registre des délibérations. - École élémentaire Louis-Aragon, aménagement d'un self et de l'office (folio 12 verso).
Registre des délibérations. - Groupes scolaires Charles-Auray et Paul-Langevin, réalisation de travaux supplémentaires en remplacement des locaux préfabriqués (folio 13).
Registre des délibérations. - Aménagement du commissariat de police, approbation des dossiers techniques de restructuration d'un bâtiment existant et extension (folio 13 verso).
Registre des délibérations. - Aménagement intérieur de la bibliothèque des Quatre-Chemins, approbation du dossier technique (folio 14).
Registre des délibérations. - Programme de réhabilitation de l'éclairage public, demande de subvention au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Rénovation de la signalisation tricolore, demande de subvention au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation des collecteurs visitables d'assainissement, demande de subvention à l'Agence de l'eau Seine-Normandie (folio 15).
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, revalorisation pour l'année 1997 (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Mouvements et intégrations de droit dans la nouvelle filière animation, modification du tableau des effectifs pour transformation d'emplois (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Mise à la réforme de véhicules (folio 16).
Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire, adhésion de la commune de Villepinte (folio 16 verso).
Registre des délibérations. - Nouvelle compétence « réseaux urbains de télécommunications et de vidéocommunication » du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec), adhésion de la commune (folio 17).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune (folio 17 verso).
Registre des délibérations. - Logiciels Gestion financière M14 et Gestion de la paie, acquisition (folio 18).
Registre des délibérations. - Création de deux emplois de chefs de projet et d'un emploi de technicien informatique (folio 18 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de démolition d'un bâtiment sis 24 rue Pasteur, marché négocié Brunel : décision 1998-34 (folio 19 verso).
Registre des délibérations. - Organisation d'un spectacle dans la galerie du centre Leclerc et au square Stalingrad, contrat de cession par le Théâtre des Loges : décision 1998-35 (folio 20).
Registre des délibérations. - Organisation d'un spectacle au stade Charles-Auray et au square Stalingrad, contrat de cession par la compagnie du Mystère bouffe : décision 1998-36 (folio 20 verso).
Registre des délibérations. - Mise en place et suivi d'une communication thématique pour la Ville au cours de l'année 1998, marché négocié Urcom : décision 1998-37 (folio 21).
Registre des délibérations. - Désinsectisation des écoles primaire et maternelle Joliot-Curie, de l'école maternelle Méhul, de l'école de Plein-Air, de l'institut médico-pédagogique (IMP) sis 64 rue Charles-Auray et de la cuisine centrale sise 62 rue Charles-Auray, contrats Hygiène Île-de-France : décision 1998-38 (folio 21 verso).
Registre des délibérations. - Étude sur l'appareil commercial de Pantin, convention avec SM conseil : décision 1998-39 (folio 22).
Registre des délibérations. - Réalisation du répertoire économique des entreprises de la Ville, convention avec Tramecom : décision 1998-40 (folio 22 verso).
Registre des délibérations. - Entretien du « jardin sauvage » situé entre la voie de la Résistance et l'avenue Anatole-France, convention avec l'association Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) : décision 1998-41 (folio 23).
Registre des délibérations. - Location de deux Minipic 1660 duo, un Minipic 1600 trio, deux TEP 102 SK et une table, contrat Loxxia multibail : décision 1998-42 (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Contrôle de l'exploitation du service de collecte des déchets urbains et des services annexes de la Ville, convention avec la SA Berim : décision 1998-43 (folio 24).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin et Vincart contre Téléphonie française, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Hilsum pour représenter la commune : décision 1998-44 (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 50 000 000 francs auprès du Crédit local de France, renouvellement (folio 25 verso).
Registre des délibérations. - Décision budgétaire modificative n° 1 (folio 26).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue du Congo, garantie communale au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 226 900 francs (folio 26 verso).
Registre des délibérations. - Convention particulière n° 2 avec le Département relative à l'opération AIR, annulation de la délibération du conseil municipal du 13 novembre 1997 (folio 27).
Registre des délibérations. - Convention particulière n° 2 avec le Département relative à l'opération AIR, approbation (folio 27).
Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, approbation de l'avenant n° 3 à la convention de concession avec la SIDEC relative à l'aménagement du site (folio 28).
Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, prolongation de la convention de concession d'aménagement à la SIDEC (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, garantie communale à la SIDEC pour un emprunt de 5 000 000 francs (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, versement du solde de la participation communale pour un montant de 2 250 000 francs (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, versement d'une avance remboursable de 2 250 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site (folio 29).
Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson, Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, approbation de l'avenant n° 1 à la convention particulière n° 1 avec le Département portant sur la maîtrise foncière de la zone industrielle (folio 29 verso).
Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson et Jacques-Cottin, versement d'une avance de 1 834 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site Jacques-Cottin (folio 30).
Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson et Diderot-Bertin, versement d'une avance de 666 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site Cartier-Bresson (folio 30 verso).
Registre des délibérations. - Convention particulière avec le Département portant sur la maîtrise foncière de l'opération UGC, approbation d'un avenant (folio 31).
Registre des délibérations. - Convention particulière avec le Département portant sur la maîtrise foncière de l'opération UGC, versement d'une avance de 7 100 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site (folio 31 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, garantie communale à la SIDEC pour un emprunt de 6 400 000 francs relatif à la prolongation de la durée de convention de concession (folio 32).
Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de l'immeuble sis 54 avenue Jean-Jaurès (lots n° 50-51), acquisition (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, définition des modalités de la concertation préalable (folio 33).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 54 (folio 33 verso).
Registre des délibérations. - Restauration scolaire et centres de loisirs, fixation des tarifs pour 1998-1999 (folio 34).
Registre des délibérations. - Centres de loisirs, revalorisation des tarifs (folio 34 verso).
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, reconduction des tarifs pour 1998-1999 (folio 34 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition de produits d'entretien et de petit matériel d'entretien pour l'ensemble des services municipaux, approbation des dossiers techniques (folio 35).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de deux emplois (folio 35 verso).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de treize emplois suite aux concours réservés (folio 36).
Registre des délibérations. - Emplois de chef de projet et technicien informatique, élargissement des conditions de recrutement (folio 37).
Registre des délibérations. - Emploi d'ingénieur-paysagiste, élargissement des conditions de recrutement (folio 37 verso).
Registre des délibérations. - Régime indemnitaire des agents de la filière animation (folio 38).
Registre des délibérations. - Travaux de sécurité dans les écoles de Plein-Air et Marcel-Cachin, demande de subventions à l'État (folio 39).
Registre des délibérations. - Travaux de mise en lumière de l'église Sainte-Marthe, demande de subvention au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) (folio 39 verso).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune de Rueil-Malmaison (folio 40).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, modification des statuts (folio 40 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 32 d'avances du service culturel pour le règlement des cotisations Urssaf en cas d'emploi d'intermittents du spectacle, création : décision 1998-45 (folio 41 verso).
Registre des délibérations. - Location du copieur RX 5352 installé au service reprographie, contrat Xerobail : décision 1998-46 (folio 42 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du copieur RX 5352 installé au service reprographie, contrat Ranx Xerox : décision 1998-47 (folio 43).
Registre des délibérations. - Suivi des désordres occasionnés par la présence de carrières de gypse sur le territoire de la commune, convention avec Blaise Souffache : décision 1998-48 (folio 43 verso).
Registre des délibérations. - Mise en conformité du traitement de l'eau à la piscine Maurice-Baquet, marché négocié CIFEC : décision 1998-49 (folio 44).
Registre des délibérations. - Régie n° 21 d'avances pour les frais de mission, de représentation, de presse et de documentation des élus municipaux, extension aux frais de déplacements et augmentation de l'avance : décision 1998-50 (folio 44 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCP Gardel et Bourge, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1998-51 (folio 45 verso).
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 2 avenue du Huit-Mai-1945, concession à Madame Dutertre : décision 1998-52 (folio 46).
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 2 rue Sadi-Carnot, concession à Monsieur Fillali : décision 1998-53 (folio 46 verso).
Registre des délibérations. - Concession d'un logement de fonction sis 9 rue des Berges, modalités financières : décision 1998-54 (folio 47).
Registre des délibérations. - Élection du douzième adjoint (folio 48).
Registre des délibérations. - Composition des commissions municipales, modifications (folio 48 verso).
Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, modification (folio 49).
Registre des délibérations. - Représentation des membres du conseil municipal à la commission d'adjudication d'appel d'offres, modification (folio 49 verso).
Registre des délibérations. - Représentation des membres du conseil municipal à la commission de délégation de service public, modification (folio 49 verso).
Registre des délibérations. - Représentation des membres du conseil municipal au comité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec), modification (folio 50).
Registre des délibérations. - Comptes 1997 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 50 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, prolongation d'un an de l'avance de trésorerie consentie à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 51).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, prolongation de l'acte de création (folio 51 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, prolongation de l'avance de trésorerie (folio 52).
Registre des délibérations. - Périmètre Hoche, mandat d'étude à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 52).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1997 (folio 52 verso).
Registre des délibérations. - Taxe professionnelle, exonération temporaire (folio 53).
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1999 par les associations sportives (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement communale, exonération (folio 54).
Registre des délibérations. - Subventions exceptionnelles au Secours populaire français (folio 54).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 70 avenue Édouard-Vaillant, acquisition (folio 54 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 76 avenue Édouard-Vaillant (lots n° 21-23, acquisition (folio 55).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 125 avenue Parmentier (Paris 11e), cession à la société Fimmo immobilier (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Acquisitions foncières et cessions, bilan pour l'année 1997 (folio 56).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 55 (folio 56 verso).
Registre des délibérations. - Tarifs des activités sportives, des activités culturelles et de l'école nationale de musique de Pantin, report de la discussion (folio 57).
Registre des délibérations. - Équipement mobilier de la bibliothèque Jules-Verne, demande de subvention auprès de l'État (folio 57).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs d'orthodontie par année de traitement et des tarifs des prothèses dentaires hors nomenclature de la sécurité sociale dans les centres municipaux de santé, report de la discussion (folio 57 verso).
Registre des délibérations. - Mobilier de jeux et sols souples, fourniture et pose pour 1998-2000 (folio 57 verso).
Registre des délibérations. - Marché d'installation provisoire de bungalows pour l'implantation de la mairie annexe des Courtillières, avenant n° 1 (folio 58).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un car d'occasion pour les besoins du centre technique municipal, approbation des dossiers techniques (folio 58).
Registre des délibérations. - Réalisation de travaux supplémentaires en remplacement des locaux préfabriqués au sein des groupes scolaires Charles-Auray et Paul-Langevin, lancement d'une nouvelle procédure suite à appel d'offres infructueux (folio 59).
Registre des délibérations. - Fonctionnaires territoriaux, attribution d'une indemnité exceptionnelle (folio 59 verso).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi d'attaché chargé du développement de l'artisanat (folio 60).
Registre des délibérations. - Programme d'action 1998, avenant n° 4 au contrat de ville (folio 60 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance des équipements réseaux, contrat Arche groupe : décision 1998-55 (folio 61 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel d'administration des réseaux, contrat Arche groupe : décision 1998-56 (folio 62).
Registre des délibérations. - Régie n° 33 d'avances au service Enfance pour le règlement des frais se rapportant aux déplacements en France et à l'étranger des cadres du service lors du fonctionnement des centres de vacances, création : décision 1998-57 (folio 62 verso).
Registre des délibérations. - Convention d'assistance pour la mise en place du dispositif de prévention du risque plomb dans les logements appartenant au domaine privé de la commune avec le Bureau d'ingénierie, informatique et conseil (BIIC), avenant n° 2 : décision 1998-58 (folio 63 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, création (folio 64 verso).
Registre des délibérations. - Locaux de l'ensemble immobilier sis 29-41 rue Delizy et 27-39 quai de l'Ourcq destinés au relogement du tribunal d'instance, approbation du bail emphytéotique avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 65 verso).
Registre des délibérations. - Comptes 1997 de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) relatifs aux opérations concédées, avis du conseil municipal (folio 66).
Registre des délibérations. - Décision budgétaire modificative n° 2 (folio 66).
Registre des délibérations. - Aménagement des locaux d'activités du pôle artisanal, demande de subvention à la région Île-de-France (folio 67).
Registre des délibérations. - Aménagement des locaux d'activités du pôle artisanal, demande de subvention auprès du Fonds d'intervention et de sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) (folio 67 verso).
Registre des délibérations. - Utilisation de la dotation de solidarité urbaine, compte rendu pour 1997 (folio 68).
Registre des délibérations. - Subvention exceptionnelle à l'Union musicale et artistique des gares de Pantin et de Noisy-le-Sec (folio 68 verso).
Registre des délibérations. - Subvention exceptionnelle à l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (folio 68 verso).
Registre des délibérations. - Écoles publiques maternelles et primaires, fixation des frais de scolarité pour 1997-1998 (folio 69).
Registre des délibérations. - École de Plein-Air, fixation des frais de scolarité pour 1997-1998 (folio 69 verso).
Registre des délibérations. - École Saint-Joseph, fixation des frais de scolarité pour 1997-1998 (folio 70).
Registre des délibérations. - Accueil temporaire des demi-pensionnaires du collège Lavoisier dans les locaux de la Maison de l'enfance, convention (folio 70 verso).
Registre des délibérations. - Piscine municipale, revalorisation des tarifs pour 1998-1999 (folio 71).
Registre des délibérations. - Location des installations sportives, fixation des tarifs pour 1998-1999 (folio 72).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives au profit du collège Joliot-Curie, fixation des tarifs pour 1998-1999 (folio 73).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives au profit du collège Lavoisier, fixation des tarifs pour 1998-1999 (folio 73).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives au profit du collège Jean-Lolive, fixation des tarifs pour 1998-1999 (folio 73 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives au profit du collège Jean-Jaurès, fixation des tarifs pour 1998-1999 (folio 73 verso).
Registre des délibérations. - Tarifs de mise à disposition des installations sportives au profit du lycée Marcelin-Berthelot, report de la discussion (folio 74).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives au profit du lycée d'enseignement professionnel Félix-Faure, fixation des tarifs pour 1998-1999 (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des installations sportives au profit du lycée d'enseignement professionnel Simone-Weil, fixation des tarifs pour 1998-1999 (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - École municipale d'initiation sportive (EMIS) et baby-club, fixation des tarifs pour 1998-1999 (folio 75).
Registre des délibérations. - Activités culturelles, fixation des tarifs pour 1998-1999 (folio 75 verso).
Registre des délibérations. - École nationale de musique, fixation des tarifs pour 1998-1999 (folio 76).
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement des locaux sis 39 quai de l'Ourcq destinés à accueillir le centre de loisirs Louis-Aragon, retrait de l'ordre du jour (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi d'animateur habitat, transformation d'emploi (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble des Diamants sis 23-41 rue Delizy, bail avec la société d'économie mixte de Pantin : décision 1998-59 (folio 78).
Registre des délibérations. - Mobilier technique pour l'office de la maison de quartier des Courtillières, marché négocié Beuque : décision 1998-60 (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 6-10 rue Hoche, délégation de l'exercice du droit de préemption au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1998-61 (folio 79).
Registre des délibérations. - Aménagement de l'office de l'école primaire Louis-Aragon, marché négocié Modern Restauration Gestion (MRG) : décision 1998-62 (folio 79 verso).
Registre des délibérations. - Intégration d'un itinéraire cyclable sur la Ville, contrat d'étude Confluence : décision 1998-63 (folio 80).
Registre des délibérations. - Audit géotechnique rue Marcelle et rue du Bel-Air, contrat Terrasol : décision 1998-64 (folio 80 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4018 installé à l'antenne des Quatre-Chemins, contrat Ricoh France services associés : décision 1998-65 (folio 81).
Registre des délibérations. - Activités de français et de vie sociale pour les années scolaires 1998-1999 et 1999-2000 en direction des femmes immigrées, marché négocié avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI) 93 : décision 1998-66 (folio 81 verso).
Registre des délibérations. - Terrain sis entre la résidence Victor-Hugo et le futur commissariat, contrat d'étude paysagère avec Martine Renan : décision 1998-67 (folio 82).
Registre des délibérations. - Cimetière des Pommiers, contrat d'étude paysagère avec Martine Renan : décision 1998-68 (folio 82 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance de deux imprimantes HP 5 SI et HP 4 SI installées dans différents services de l'hôtel de ville, contrat Arès : décision 1998-69 (folio 83).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Amofi-gestion du patrimoine et des immobilisations, contrat Loan System : décision 1998-70 (folio 83 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 11), exercice du droit de préemption : décision 1998-71 (folio 83 bis).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier (lots n° 3 et 10), exercice du droit de préemption : décision 1998-72 (folio 84).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre 22 rue Pasteur, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Catala pour représenter la commune : décision 1998-73 (folio 85).
Registre des délibérations. - Convention de location de parkings sis avenue Édouard-Vaillant avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 1 : décision 1998-74 (folio 85 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 14 de recettes de la crèche collective municipale Rachel-Lempereur, modification de l'acte constitutif : décision 1998-75 (folio 86).
Registre des délibérations. - Régie n° 31 de recettes du service dentaire du centre municipal de santé (CMS) Cornet pour la perception du ticket modérateur et de la participation des familles aux frais de soins dentaires et d'orthodontie, complétion de la décision 1995-126 : décision 1998-76 (folio 87).
Registre des délibérations. - Régie n° 5 de recettes du centre municipal de santé (CMS) Cornet pour la perception du ticket modérateur et l'encaissement des paiements des soins infirmiers à domicile, complétion de la décision 1986-45 : décision 1998-77 (folio 87 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 7 de recettes du service dentaire du centre municipal de santé (CMS) Ténine pour la perception du ticket modérateur et de la participation des familles aux frais de soins dentaires et d'orthodontie, complétion de la décision 1988-78 : décision 1998-78 (folio 88 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 17 d'avances des trois centres municipaux de santé (CMS) Cornet, Ténine et Sainte-Marguerite pour l'acquisition de fournitures, produits d'entretien, petit matériel pour le fonctionnement courant et urgent, complétion de la décision 1991-172 : décision 1998-79 (folio 89 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel d'horlogerie de la Ville, contrat Bodet : décision 1998-80 (folio 90).
Registre des délibérations. - Organisation de représentations de la pièce « Pas moi. Pas » de Samuel Beckett à la salle Jacques-Brel, contrat de vente par le théâtre de l'Ourcq : décision 1998-81 (folio 90 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 39 d'avances à la crèche collective municipale Rachel-Lempereur, modification de l'acte constitutif : décision 1998-82 (folio 91).
Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 45 000 000 francs auprès de la Société générale, renouvellement (folio 93).
Registre des délibérations. - Décision budgétaire modificative n° 3 (folio 93).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de 320 logements de la cité des Pommiers, garantie communale à l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis pour un emprunt de 15 000 000 francs (folio 93 verso).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de 228 logements de la cité des Auteurs, garantie communale à l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis pour un emprunt de 10 125 000 francs (folio 94 verso).
Registre des délibérations. - Garanties communales d'emprunts à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour la réalisation de 23 logements en prêt locatif aidé (PLA) et six logements en prêt locatif aidé très social (PLATS), modification des délibérations du 28 avril 1998 (folio 95 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, approbation du projet de plan d'aménagement de zone (PAZ) et du dossier de réalisation (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Convention de Fonds d'intervention de quartier (FIQ), renouvellement pour une durée de trois ans (folio 98).

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Mise en œuvre de la prestation spécifique dépendance, approbation de la convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 7).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

28 avril 1998

Mots clés matières

aide sociale, action sociale, personne handicapée

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal