Registre des délibérations. - Immeuble sis 128-134 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1994-160 (folio 2).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Immeuble sis 128-134 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1994-160 (folio 2).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

22 novembre 1994

Mots clés lieux

Diderot (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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