Immeuble du 13, rue Lapérouse, dossier d'acquisition des lots 23-24 n° 93-160, dossier d'acquisition du lot 22 n° 93-165, dossier d'acquisition du lot 31 n° 95-181, dossiers de cession du lot 32 (ex lots 19-20-21-22-23-24-31) n° 92-135, 93-151, 93-160, 93-165 et 95-181.

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594W

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594W

Cote/Cotes extrêmes

594W/1-90

Date

1937-2009

Mots clés producteurs

Foncier

Immeuble du 13, rue Lapérouse, dossier d'acquisition des lots 23-24 n° 93-160, dossier d'acquisition du lot 22 n° 93-165, dossier d'acquisition du lot 31 n° 95-181, dossiers de cession du lot 32 (ex lots 19-20-21-22-23-24-31) n° 92-135, 93-151, 93-160, 93-165 et 95-181.

Cote/Cotes extrêmes

594W/46

Date

1992-1995

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1995

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