Registre des délibérations. - Cimetière, attribution du tiers du prix des concessions de terrains au bureau de bienfaisance (n° 6/164 page 133).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Cimetière, attribution du tiers du prix des concessions de terrains au bureau de bienfaisance (n° 6/164 page 133).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 mars 1844

Mots clés lieux

Cimetière communal - 1 rue des Pommiers

Mots clés matières

cimetière

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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