Registre des délibérations. - Emprunt de 1 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement de la réhabilitation d'une école primaire : décision 1994-47 (folio 74).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Emprunt de 1 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement de la réhabilitation d'une école primaire : décision 1994-47 (folio 74).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

6 avril 1994

Mots clés matières

dette publique, école

Mots clés typologiques

décision du maire

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